Tables nominatives

ESTOURNELLES DE CONSTANT (d'). Sarthe . - 1906 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1906 (Marine) [9 avril] (A. t. I. p. 536 ; J.O., p. 441). - Parle dans la discussion du budget des Finances [12 avril] (A. t. 1, p. 714 ; J.O., p. 584). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la marine marchande [13 avril] (A. t. I, p. 742 ; J.O., p. 607) - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au transfert des cendres de Zola au Panthéon [11 décembre] (A. t. II, p. 330 ; J.O., p. 1112). - Pose une question, transformée ensuite en interpellation, à M. le Ministre de la Marine, sur le programme des constructions navales [13 décembre] (A. t. II, p. 334 ; J.O., p.1115) [21 décembre] (A. t. II, p. 419 ; J.O., p. 1191). - Membre de Commissions (F. 6, 40 ; J.O., p. 377, 8885). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Affaires étrangères) [15 janvier] (A. t. I, p. 95 ; J.O., p. 80). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Marine) [27 décembre] (A. t. II, p. 507 ; J.O., p. 1362). - Membre de Commissions (F.5, 63 ; J.O., p. 281, 7366). - 1908 : parle dans la discussion de l'interpellation : 1° de M. César Duval sur la crise des transports ; 2° de M. Gaudin de Villaine sur la situation de notre corps expéditionnaire au Maroc [18 février] (A. t. I, p. 223, 236 ; J.O., p. 183, 194). - Parle dans cette dernière discussion [20 février] (A, t. I, p. 249 ; J.O., p. 204). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la participation des services publics à l'exposition franco-britannique de Londres et à l'ouverture, sur l'exercice 1908, de crédits extraordinaires pour cet objet [25 février] (A. t. I, p. 273 ; J.O., p. 225). - Explique son vote sur le projet de loi modifiant la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'État (dévolution des biens ecclésiastiques) [8 avril] (A. t. I, p. 706 ; J.O., p. 583). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi portant création de six emplois d'attachés commerciaux à l'étranger [18 juin] (A. t. I, p. 762 ; J.O., p. 629). - Demande à interpeller M. le Ministre de la Marine sur l'organisation défectueuse des dépenses de son Département [2 juin] (A. t. I, p. 843 ; J.O. p. 697). - Développe son interpellation [2 juillet] (A. t. I, p. 1044 ; J.O., p. 867). - Demande à interpeller M. le Ministre des Travaux publics sur les encouragements que le Gouvernement compte donner à la science nouvelle de la locomotion aérienne [30 octobre] (A. t. II, p. 47 ; J.O., p. 1055). - Développe son interpellation [5 novembre] (A. t. II, p. 50 ; J.O., p. 1055). - Parle dans la 2 ^e délibération sur le projet de loi portant création de six emplois d'attachés commerciaux à l'étranger [3 décembre] (A. t. II, p. 125 ; J.O., p. 1117). - Membre de Commissions (F. 14, 64, 71 ; J.O., p. 1144, 7228, 7851).