Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1909 à 1911

ESTOURNELLES DE CONSTANT (d'). Sarthe. - 1909 : est admis [15 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 11). - Membre de Commissions (F. 6, 32, 60, 70 ; J.O., p. 700, 2829, 10578, 11265) - 1910: parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 mars] (A. t. I, p. 522 ; J.O., p. 435). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant modification du tarif général des douanes (Pavés) [15 mars] (A. t. I, p. 704 ; J.O., p. 585). - Dépose un projet de résolution en vue d'instituer des commissions d'arbitrage pour régler les questions de douanes [25 mars] (A. t. I, p. 1140 ; J.O., p. 934). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Affaires étrangères) [26 mars] (A. t. I, p. 1197 ; J.O., p. 982). - Parle dans celle du projet de loi autorisant la mise en chantier de bâtiments dans le courant de l'année 1910 [5 avril] (A. t. I, p. 1624 ; J.O., p. 1322). - Dépose une proposition de loi relative à l'établissement de conseils de tutelle en France [1er juillet] (A. t. I, p. 1987 ; J.O., p. 1626 ; I. n° 326). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Jénouvrier sur l'exploitation du réseau de l'État [23 décembre] (A. t. II, p. 373 ; J.O., p. 2008).Membre de Commissions (F. 11, 86 ; J.O., p. 808, 9785). - 1911 : parle dans la discussion des interpellations sur le chemin de fer de Ouest état [24 février] (A. t. I, p. 246 ; J.O., p. 208). - Parle dans celle du budget de l'exercice 1911 (Chemin de fer de l'État) [5 juillet] (A. t. I, p. 1361 ; J.O., p. 1135). - Parle dans celle de l'interpellation de M. Jénouvrier sur le chemin de fer de Ouest état [24 novembre] (A. t. II, p. 114 ; J.O., p. 1421). - Membre de Commissions (F. 103 ; J.O., p. 10348).