Tables nominatives

ESTOURNELLES DE CONSTANT (d'). Sarthe. - 1915 : parle dans la discussion du projet de loi affectant les rentes sur l'État nouvelles 5 0/0 aux mêmes placements que les rentes 3 0/0 perpétuelles [25 novembre] (A. t. I, p. 666 ; J.O., p. 611). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 8, 22, 28 ; J.O., p. 511, 601, 614, 2738, 4029). - 1916 : parle dans la discussion générale de la proposition de loi instituant des pupilles de la nation [10 mars] (A. t. I, p. 136 ; J.O., p. 132). - Parle sur l'ajournement de la suite de la discussion de la proposition de loi instituant des pupilles de la nation [22 avril] (A. t. I, p. 421 ; J.O., p. 385, 386). - Parle dans la discussion de la proposition de loi instituant des pupilles de la nation [9 juin] (A. t. I, p. 583 ; J.O:,p. 531, 533) [15 juin] (A. t. I, p. 593 ; J.O., p. 539, 541) [22 juin] (A. t. I, p. 617 ; J.O., p. 562). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recensement de la classe 1918 [30 novembre] (A. t. I,. p. 1126 ; J.O., p. 1015). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la police des débits de boissons [5 décembre] (A. t. I, p. 1134 ; J.O., p. 1024, 1025). - Dépose une demande d'interpellation sur les responsabilités du Gouvernement dans les surprises de la guerre sous-marine [19 décembre] (A. t. I, p. 1180 ; J.O., p. 1065). - Membre de Commissions (F. 15, 57, 65 ; J.O., p. 2335, 9427, 10360). - 1917 : développe son interpellation sur les responsabilités du Gouvernement dans les surprises de la guerre sous-marine [1 ^er février] (A. t. I, p. 112 ; J.O., p. 100). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'incorporation de la classe 1918 [30 mars] (A. t. I, p. 418 ; J.O., p. 362). - Membre de Commissions (F. 4, 14, 63, 75 ; J.O., p. 461, 1309, 8205, 9707).