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Extrait de la table nominative 1918 à 1920

ESTOURNELLES DE CONSTANT (d'). Sarthe. - 1918 : est nommé membre de la Commission chargée d'étudier les questions intéressant spécialement les départements libérés de l'invasion [3 décembre] (A. t. I, p. 886 ; J.O., p. 808). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le rétablissement des chemins de fer [31 décembre] (A. t. I, p. 1077; J.O., p. 968). - Membre de Commissions : Congés (F. 28). Initiative parlementaire (F. 46). Alsace et Lorraine (F. 57). - 1919 : parle dans la discussion des interpellations sur le ravitaillement et la reconstruction des communes libérées [11 février] (A. t. I, p. 113 ; J.O., p. 102). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ratification du traité de paix avec l'Allemagne [11 octobre] (A. t. I, p.1839; J.O., p. 1617). - Membre de Commissions : Congés (F. 21). Initiative parlementaire (F. 55). Congés (F. 70). Pétitions .(F. 104). - 1920 : est admis [3 janvier] (A. t. I, p. 20 ; J.O., p. 16). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au relèvement des taxes postales [19 mars] (A. t. I, p. 343; J.O., p. 309). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [18 mai] (A. t. I, p. 673; J.O., p. 615). - Dépose une demande d'interpellation sur les opérations militaires qui se poursuivent en Asie-Mineure et vers la Mésopotamie, particulièrement en Cilicie [25 mai] (A. t. I, p. 726 ; J.O., p. 659). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [23 juillet] (A. t. I, p. 1456; J.O., p. 1303) [28 juillet] (A. t. I, p. 1722; J.O., p. 1517) [29 juillet] (A. t. I, p. 1785 ; J.O., p. 1567). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation du traité de paix avec la Bulgarie [31 juillet] (A. t. I, p. 1895; J.O., p, 1662). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité d'immigration et d'émigration, de travail, d'assurance et de prévoyance sociales conclu entre la France et l'Italie [21 décembre] (A. t. II, p. 239 ; J.O., p. 1958; 1. n° 564). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris le 13 octobre 1919, relative à la navigation aérienne [30 décembre] (A. t. II, p. 330 ; J.O., p. 2037; I. n° 617). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires applicables aux mois de janvier et février 1921 [30 décembre] (A. t. II, p. 348; J.O., p. 2052). - Membre d'une Commission : Marine (F. 7).