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Extrait de la table nominative 1921

ESTOURNELLES DE CONSTANT (d'). Sarthe. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'appel de la classe 1921 [11 mars] (A. t. I, p. 216 ; J.O., p. 223). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921: Commerce [31 mars] (A. t. I, p. 485; J.O., p. 455) ; Marine marchande [1er avril] (A. t. I, p. 500; J.O., p. 468) ; Aéronautique [2 avril] (A. t. I, p. 531 ; J.O., p. 494) ; Affaires étrangères. [6 avril] (A. t. I, p. 672 ; J. 0., p. 612) ; Agriculture [7 avril] (A. t. I, p. 679; J.O., p. 637). - Parle dans la discussion de la proposition de loi réglementant l'emploi du terme « miel» [7 juin] (A. t. I, p. 1521; J.O., p. 1329). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [28 décembre] (A. t. II, p. 693; J.O., p. 2379) [30 décembre] (A. t. II, p. 824 ; J.O., p. 2482). - Membre de Commissions : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 9). Marine (F. 9).