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Extrait de la table nominative 1922

ESTOURNELLES DE CONSTANT (d'). Sarthe. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux retraites des agents des chemins de fer d'intérêt local et tramways [6 avril] (A. t. I, p. 715 ; J.O., p. 636). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au statut définitif du Danube internationalise [29 juin] (A. t. I, p.1081 ; J.O., p. 970). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant un crédit pour l'armée du Levant [30 juin] (A. t. I, p. 1146 ; J.O., p. 1024). - Dépose une demande d'interpellation sur les causes de la perte du cuirassé la France [12 octobre] (A. t. II, p. 4 ; J.O., p. 1199). Parle sur l'ajournement de la discussion [20 octobre] (A. t. II, p. 130 ; J.O., p. 1234). - Parle dans la discussion des propositions de loi relatives au droit de vote des femmes [16 novembre] (A. t. II, p. 170 ; J.O., p. 1360). - Membre de Commissions : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. t). Marine (F. 5).