OSMOY (comte d'). Eure. - Rapport de M. Ninard sur son élection. Proclamé sénateur [24 février] (A., t. I, p. 222 ; J.O., c.r., p. 222).- Membre d'une Commission (F. 5 ; J.O., p. 581).
OSMOY (comte d'). Eure. - Membre de Commissions (F. 3, 16 ; J.O., p. 6229, 6807).