OSMOY (comte d'). Eure. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au captage, à la dérivation et à l'adduction des eaux de la Vigne et de Verneuil [1 er juillet] (A., t. II, p. 735 ; J.O., c.r., p. 735) - Membre de Commissions (F. 47, 63 ; J.O., p. 2745, 3559).
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