Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1893

OSMOY (comte d'). Eure. - Dépose des pétitions des Syndicats agricoles des arrondissements de Bernay et d'Evreux et du canton d'Amfreville-la-Campagne (Eure) [16 janvier] (J.O., c.r., p. 32). - Dépose des pétitions de 6.086 habitants de l'arrondissement de Pont-Audemer (Eure) [2 mars] (J.O., c.r., p. 237). - Membre d'une Commission (F. 30, J.O., p. 1338).