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Extrait de la table nominative 1979

DAGONIA (Georges), sénateur de la Guadeloupe (S).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [22 mai 1979]. - Discussion générale (p. 1431) : situation des départements d'Outre-Mer. (p. 1432) : inadaptation de la centralisation actuelle. Départementalisation en 1946. Déconcentration d'une partie des pouvoirs de l'Etat vers les départements. Estime que tous les critères d'attribution de la dotation globale d'équipement défavorisent les départements d'Outre-Mer. Situation difficile de l'emploi à la Guadeloupe.

- Projet de loi relatif aux études médicales (n° 353, 1978-1979) [27 juin 1979]. - Discussion générale (p. 2297) : conditions particulières des étudiants dans les départements d'Outre-Mer. Mise en place récente d'un concours d'internat propre aux Antilles et à la Guyane. Assistance militaire pour les services chirurgicaux au centre hospitalier de Pointe-à-Pitre. Nécessaire ouverture d'une unité d'enseignement et de recherche médicale au centre universitaire de Pointe-à-Pitre. Revendication de la fédération nationale des internes des hôpitaux de région sur la création d'un titre de spécialiste en médecine générale. Difficultés posées pour l'accès à la préparation des différentes spécialités. Conséquences de la non-qualification des services. (p. 2298) : désaffection pour l'internat de chirurgie. Rattachement des internes venant des Antilles et de la Guyane à la région Aquitaine.

- Projet de loi portant approbation du rapport sur les principales options du VIIIe Plan (n° 397, 1978-1979). - Suite de la discussion [29 juin 1979]. - Discussion générale (p. 2494) : prévisions et incertitudes économiques. (p. 2495) : système de protection sociale français ; le cas des départements d'Outre-Mer. Nécessité d'une parité dans le domaine social pour les départements d'Outre-Mer. Salaires et financement de la Sécurité sociale ; le danger de la substitution du capital au travail. Nécessité de faire intervenir les critères de production, des chiffres d'affaires et des bénéfices. Augmentation des dépenses et réforme de la santé. Démographie : rapport inquiétant entre population active et non active. Causes économiques de l'augmentation des dépenses de santé. Division de la société française ; la formation de catégories de citoyens protégés par leur statut et leurs diplômes. Démographie et politique familiale. Loi sur l'avortement et dénatalité.

Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Départements d'Outre-mer [24 novembre 1979] (p. 4398) : budget de l'Outre-mer : renouvellement des crédits et revendications des élus. Stagnation des crédits. Situation économique des départements d'Outre-mer (DOM) et nécessité d'un effort important. Choix, pour le Gouvernement entre une politique volontariste ou un processus de désengagement. (p. 4399) : dévastation des cyclones aux Antilles : promesse d'une remise en place des structures agricoles et des infrastructures. Revalorisation du prix de la tonne de canne à sucre et maintien de l'industrie sucrière. Utilisation des sous-produits de la canne à sucre. Nécessité du maintien de l'indemnité de vie chère pour la fonction publique. Parité du SMIC avec la Métropole. Problèmes fonciers et moyens financiers de la SAFER. Vocation agricole de la Guadeloupe. Atteinte aux avantages fiscaux et aggravation de la situation des liquoristeries. Application aux DOM de toutes les lois sociales.

- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse (n° 74, 1979-1980). - Suite de la discussion [16 décembre 1979]. Article 3 (p. 5594) : existence de nombreux avortements clandestins dans les départements d'Outre-mer.