Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1980

DAGONIA (Georges), sénateur de la Guadeloupe (S).

Elu secrétaire du Sénat le 7 octobre 1980.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (26 février 1980) - Discussion générale (p. 409) : potentiel agricole des départements d'outre-mer (DOM) - (p. 410) : DOM et régions agricoles défavorisées - Nécessité de l'application immédiate de la loi d'orientation agricole à la Guadeloupe ; exemple de la loi de 1960: retard de la parution des décrets - Réforme foncière ; spéculation- Aménagement rural.

- Questions orales avec débat jointes : politique du gouvernement en matière de tourisme - (22 octobre 1980) - (p. 3992) : projet de création dans la Caraïbe française d'un complexe touristique destiné à accueillir le flux touristique nord-américain ; site du Lamentin en Guadeloupe et incidence de la réforme foncière en cours dans ce territoire - Situation économique de la Guadeloupe.

- Projet de loi portant extension aux départements d'outre-mer des dispositions du décret du 30 juillet 1935 relatives à la protection des appellations d'origine et de la loi du 17 décembre 1941 fixant les modalités de circulation d'eaux-de-vie réglementées [n° 385 (79-80)] - (29 octobre 1980). - Discussion générale (p. 4210) : protection des alcools de qualité des départements d'outre-mer - (p. 4211) : qualité de la production rhumière de la Martinique par rapport à celle de la Guadeloupe - Qualité du rhum agricole par rapport au rhum industriel - Saisine de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) par l'association de professionnels des producteurs-embouteilleurs de rhum agricole de la Martinique (APPERAM)- Octroi de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) au rhum agricole de la Martinique ; consultation des producteurs des autres DOM - Extension de la législation métropolitaine aux DOM.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - I - Section commune - II - Départements d'outre-mer (1er décembre 1980) - (p. 5559) : dégradation du climat social dans les départements d'outre-mer et budget de stagnation - Problème du chômage - Fermeture de deux unités sucrières - Extension du régime métropolitain d'indemnisation du chômage, applicable au 1er octobre 1980 - Réforme foncière - Solidarité nationale et transferts publics entre la métropole et les DOM - Crédits du Secrétariat d'Etat et interventions des différents ministères techniques - Circuit de distribution aux Antilles et coût de la vie des produits métropolitains- Décision de l'administration des PTT de transférer de Destrellan à Fort-de-France le centre de radio maritime de la Guadeloupe - (p. 5560) : politique de rattrapage préconisée par le Président de la République en 1974 - Ne votera pas le budget Examen des crédits - Etat B (p. 5566) : rapport d'Aimé Paquet après son séjour en Guadeloupe - Absence de réponse du Gouvernement à sa question sur le transfert du centre de radio maritime. de la Guadeloupe à Fort-de-France en Martinique.