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Extrait de la table nominative 1981

DAGONIA (Georges), sénateur de la Guadeloupe (S) - Secrétaire du Sénat

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale (18 décembre 1981) (p.4384).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 310 (80-81)]

Suite de la discussion - (23 juillet 1981) - Discussion générale (p. 1066) : histoire des départements français d'Amérique - François Mitterrand et Victor Schoelcher- Rapport Hexagone-Outre-mer - Extension des mesures sociales - Nationalité française et spécificité - Difficultés des populations outre-mer ; exemple de la Guadeloupe ; SMIC et coût de la vie ; allocations post-natales ; emploi ; crise de l'industrie sucrière ; compensation de l'écart entre le prix local et le prix fixé par le règlement communautaire - Culture de la banane : rôle des cyclones - Subventions et collectif budgétaire - Adaptation de l'agriculture à la région et au climat ; diversification des cultures ; réforme foncière ; formation des jeunes agriculteurs ; indemnité viagère de départ pour les agriculteurs âgés - Retard de l'habitat et logements sociaux.

- Projet de loi relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France - Deuxième lecture [n° 405 (80-81)] - (6 octobre 1981) - Art. 6 (p. 1870, 1871); sur les conditions dans lesquelles le ministre de l'intérieur pourrait, à titre transitoire, pendant une durée de 5 ans, décider la conduite à la frontière pour entrée ou séjour irrégulier, se déclare opposé à l'amendement n° 20 de M. François Autain, secrétaire d'Etat (fixation par décret des conditions d'application de cette mesure) et favorable à l'amendement n° 14 de M. Charles de Cuttoli, rapporteur (énumération des motifs administratifs permettant cette mesure).

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (29 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2305) : qualité du débat engagé entre le ministre et les parlementaires - Elaboration ultérieure d'un statut particulier pour les départements d'outre-mer (DOM) - Rappelle le décret de février 1848 assimilant les antillais aux citoyens métropolitains - Action de Félix Eboué comme gouverneur en 1936 - Départementalisation des Antilles en 1946 ; volonté de décentralisation exprimée par le socialiste Paul Valentino - Importance des pouvoirs accordés aux conseils généraux antillais ; décrets des 2 et 26 avril 1960 - Rôle des préfets - Importance de la section locale et centrale du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) - Avis des conseils généraux sur l'adaptation aux DOM de la législation métropolitaine- Pouvoir de saisine du Gouvernement par les conseils généraux pour toute mesure spécifique - (p. 2306) : principe d'un exécutif départemental responsable - Caractère particulier de la décolonisation aux Antilles ; disparition des séquelles du colonialisme - Croissance du niveau de vie supérieure aux voisins des Caraïbes; maintien d'une disparité importante entre les groupes sociaux - Conseillers généraux et contrôle des fonds publics - Exaspération sociale et terrorisme ; importance du taux d'abstention- Rajeunissement de la population et sclérose de l'administration - Européanisation des cadres administratifs et autorité de l'administration - Loi de régionalisation en 1972 et statuts particuliers ; exemple corse - Spécificité de chaque île antillaise - Préservation de l'identité antillaise et menaces du continent nord-américain - Rappelle les écrits de Gaston Monnerville sur l'oeuvre de Victor Schoelcher.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Art. 20 (p. 3242) : soutient l'amendement n° 325 de M. Robert Schwint, au nom de la commission des affaires sociales (taux de la TVA de 2,10 % pour les publications syndicales ou corporatives et assimilées) - Assimilation des publications éditées par les sociétés mutualistes, mouvements coopératifs et les associations familiales - Art. 27 (p. 3263) : vote par division et accord unanime contre la deuxième partie de l'article 27, relative à la réduction du délai d'exonération de l'impôt pour les sociétés ayant des activités industrielles dans les départements d'outre-mer.

Deuxième partie :

Postes et télécommunications - (4 décembre 1981)- (p. 3634, 3635) : déficit d'exploitation; problème des entreprises de presse - Développement de la télématique : rôle de la presse ; expérience Télétel - Situation des services financiers : taux des fonds des PTT mis à la disposition du Trésor ; taux versé aux épargnants de la caisse nationale d'épargne (CNE) ; régionalisation des services de la CNE et des chèques postaux - Situation difficile des PTT dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) : bureaux de poste ; téléphone ; création d'emplois ; promotion des cadres originaires d'outre-mer ; produits nouveaux- Recrutement : concours, examens ; réduction de la durée du travail ; diminution du recours à la sous-traitance- Référence à l'incendie du central Sévigné à Lyon et vulnérabilité du réseau téléphonique - Vote favorable du groupe socialiste.

Agriculture - (7 décembre 1981) - (p. 3835) : aide versée aux planteurs de cannes à sucre, évoquée par Mme Edith Cresson, ministre, et difficultés de l'industrie sucrière de la Guadeloupe -. Examen des crédits - Etat B (p. 3837) : formation des agriculteurs dans les départements d'outre-mer : formation initiale ; formation continue - Cas de la Guadeloupe - Transformation du lycée d'enseignement professionnel agricole en lycée départemental et régional- Diminution des crédits de la formation continue ; situation des stagiaires - Développement de l'élevage - Nécessité de la réforme agraire.

Départements et territoires d'outre-mer - (9 décembre 1981) - (p. 3923) : période difficile pour les départements d'outre-mer (DOM) et particulièrement pour la Guadeloupe - Nécessité d'une politique hardie de décentralisation dans le cadre de la République - Tendance des précédents gouvernements à la préservation d'un certain nombre de privilèges et de rentes de situation - Devoir du Gouvernement de réparer les anomalies et instaurer plus de justice - Nécessité de moyens financiers pour atteindre cet objectif - Nombreuses actions financées par différents ministères techniques et rôle du secrétariat d'Etat en matière de coordination entre les différents ministères - Problème des aides communautaires accordées aux collectivités des DOM - Exclusion du Fonds européen de développement (FED)- Coût prohibitif des transports routiers - Absence de diminution de la vignette, comme en Corse - Absence de contrôle démocratique de l'augmentation effrénée des tarifs aériens - Prise en charge par les autorités portuaires locales de la construction des terminaux à conteneurs et modicité des subventions - Utilisation de ports étrangers par, les exportateurs français - (p. 3924) : octroi de tarifs avantageux par la Compagnie maritime nationale aux exportateurs métropolitains - Danger de disparition de l'industrie sucrière - Insuffisance du prix de la tonne de canne à sucre - Prix de revient de la tonne de canne à sucre supérieur à son prix de vente - Un des plus forts taux de chômage du monde,- Problème de conteneurisation de la banane à Pointe-à-Pitre et plan de restructuration et de relance de la Côte sous-le-Vent - Problème de l'irrigation de Grande-Terre - Problème de la réforme foncière - Effort nécessaire en direction de la formation professionnelle - Option choisie en fonction des besoins réels - Instauration de la justice dans notre société et assurance de notre solidarité au Gouvernement pour accomplir cette tâche, face à l'importance de la crise économique, constitution par les Etats-Unis avec les autres îles des Caraïbes d'une zone de libre-échange - Souhait de mesures de simplification douanières par le Gouvernement - Première place des Petites Antilles sur le plan économique, culturel et social.