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Extrait de la table nominative 1983

DAGONIA (Georges), sénateur de la Guadeloupe (S)- Secrétaire du Sénat.

Réélu secrétaire du Sénat le 5 octobre 1983.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

DÉPÔTS

Rapport fait, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [494 (82-83)] portant extension aux départements d'outre-mer de l'assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture [46 (83-84)] (3 novembre 1983).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [n° 127 (82-83)] - (11 mai 1983)

- Art. 1 : Art. L. 123-5 du code du travail (p. 807) : soutient l'amendement n° 40 de Mme Cécile Goldet et M. Charles Bonifay (accord de l'intéressé dans le cas d'une action en justice en sa faveur par les organisations syndicales représentatives) - Après l'art. 1 (p. 808) : soutient l'amendement n° 43 de Mme Cécile Goldet et M. Charles Bonifay (principe d'égalité professionnelle) - Après l'art. 1 bis: soutient l'amendement de coordination n° 44 de Mme Cécile Goldet et M. Charles Bonifay - Art. 2 (p. 809) : soutient l'amendement n° 42 de Mme Cécile Goldet et M. Charles Bonifay (extension du principe d'égalité de rémunération à l'unité économique et sociale) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 818): abstention du groupe socialiste sur ce texte dénaturé par les amendements votés par le Sénat.

- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du travail relatives aux garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi [356 (82-83)] - (21 juin 1983)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 1808) : remercie le ministre des explications fournies, en tant que représentant des départements d'outre-mer Se déclare favorable à l'adoption du texte de ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des établissements de crédit [486 (82-83)] - Suite de la discussion - (4 novembre 1983) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2661, 2662) : mise sur pied d'une réglementation satisfaisante pour le fonctionnement des établissements de crédit - Vote de ce texte.

- Projet de loi portant extension aux départements d'outre-mer de l'assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture [494 (82-83)] - (9 novembre 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2794, 2795): loi du 22 décembre 1966 instituant l'obligation d'assurance des non salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles - Actualisation du projet de loi déposé au Sénat le 31 juillet 1978 relatif à l'extension aux départements d'outre-mer (DOM) et retiré - Régime de protection sociale des DOM - Assurance accidents des exploitants agricoles (AAEXA) ; assurance obligatoire ; assurance complément taire facultative ; caisses d'assurances mutuelles agricoles- Détermination du seuil d'assujettissement des exploitants par référence au seuil d'assujettissement de l'assurance maternité et invalidité des exploitants agricoles - Protection sociale des petits agriculteurs - Réforme foncière - Propose l'adoption de ce projet de loi - Après l'art. 2 (p. 2797) : son amendement n° 1 : suppression de la mention de la métropole dans l'appellation du Fonds commun des accidents du travail agricole ; adopté - Art. 3 : Art. 1106-19 du code rural: son amendement n° 2 : prise en charge par l'assurance maladie des suites des accidents survenus aux assujettis sous un régime antérieur à leur affiliation ; adopté - Après l'art. 4 (p. 2798) : son amendement n° 3 : rapport au Parlement établissant le bilan de l'application de la présente loi ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].

Deuxième partie :

Postes et télécommunications - (24 novembre 1983)- (p. 3268, 3269) : augmentation de ce budget - Avance en matière de télécommunications - Grève dans les centres de tri de la poste - Inquiétude des syndicats quant au rattachement des PTT au ministère de l'industrie- Financement de la filière électronique - Recours à l'emprunt - Charges indues supportées par les postes et les chèques postaux - Respect des engagements en matière d'équipement téléphonique, notamment dans les DOM-TOM - Réseaux câblés - Implantation à Tahiti d'un institut des télécommunications - Acheminement du courrier entre la métropole et les DOM - Franchise postale - Vétusté des bureaux de poste - Retour des personnels des PTT originaires des DOM dans leur département d'origine - Favorable à l'adoption de ce budget.

Urbanisme et logement - (5 décembre 1983) - (p. 3749) : besoins en logements sociaux dans les zones urbaines et péri-urbaines - Crise du logement dans les communes rurales des départements d'outre-mer (DOM) - Exode rural - Logement approprié aux personnes âgées - Dotation des prêts locatifs aidés (PLA) - Substitution des PLA aux prêts. d'accession à la propriété (PAP) - Rapport de M. Bertile sur le problème du logement dans les DOM- Ralentissement de la construction - Chômage - Réforme de l'attribution de l'allocation logement.

Départements et territoires d'outre-mer - (6 décembre 1983) - (p. 3812) : dégradation de l'industrie sucrière de la Guadeloupe - Plan de rénovation - Insuffisance des crédits proposés - Chômage des jeunes - Immigration irrégulière en Guadeloupe - Réforme foncière et diversification des cultures - Formation; université des Antilles Guyane- Votera ce projet de budget.

Communication audiovisuelle - (8 décembre 1983)- (p. 3922) : loi du 29 juillet 1982 sur la communication audio-visuelle et création d'une société spécifique chargée de l'administration des stations d'outre-mer : Radio France outre-mer (RFO) - Situation actuelle de RFO : difficulté résultant de la formule de la filiale des deux sociétés mères, FR3 et Radio France - (p. 3923) : décentralisation- Disparité de moyens entre RFO et les sociétés de la métropole: inquiétude pour l'avenir ; réajustement nécessaire - Crédits prévus dans le projet de budget pour 1984 ; charges fixes d'exploitation ; déséquilibre financier - Diffusion de programmes nationaux ou création de structures de production autonomes - Mise en place du deuxième canal de télévision dans les départements d'outre-mer (DOM) : Réunion ; Guadeloupe : recherche de nouveaux locaux- Voix de la France - Attachement des DOM à la République.