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Extrait de la table nominative 1985

DAGONIA (Georges), sénateur de la Guadeloupe (S)- Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est- nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (18 juin 1985) (p. 1327).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du code de la mutualité (26 juin 1985) (p. 1722).

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : lutte contre la drogue et aide aux toxicomanes - (10 mai 1985) - (p. 464) : chômage et toxicomanie - Inexistence des moyens de prévention dans les départements d'outre-mer, DOM- Création d'une association de parents de drogués ; manque de moyens.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [309 (84-85)] - Suite de la discussion - (14 juin 1985) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1245) : travaux de la commission des finances et de la commission des lois - Financement des collectivités locales - Vote favorable du groupe socialiste sur ce texte amendé par le Sénat.

- Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, soumise - à nouvelle délibération en application de l'article 10, alinéa 2, de la Constitution [474 (84-85)] - (19 août 1985)- Discussion générale (p. 2132) : dément les propos tenus par- M. Edmond Valcin, relatifs aux contacts pris par les socialistes avec l'indépendantiste guadeloupéen, M. Luc Reinette - (p. 2133) : scrutin d'autodétermination organisé en Nouvelle-Calédonie avant fin 1987 - Séquelles du colonialisme dans les DOM-TOM - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2152): difficultés rencontrées par certaines minorités calédoniennes - (p. 2153) : représentation équitable des quatre régions de Nouvelle-Calédonie - Rappelle que les Calédoniens pourront se prononcer pour ou contre l'indépendance-association.

Nouvelle lecture [477 (84-85)] - (20 août 1985)- Exception d'irrecevabilité (p. 2163) : se déclare défavorable à la motion n° 1 de M. Etienne Dailly, rapporteur, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité - Autodétermination - Attitude du Sénat - Position du groupe socialiste - Idée d'une indépendance pluriethnique dans l'association avec la France.

- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales [107 (85-86)] - (19 décembre 1985) - Art. 9 (p. 4426) : soutient l'amendement n° 4 de M. Jean Madelain, rapporteur pour avis (fixation des compétences d'exception de l'Etat dans le fonctionnement du service public départemental d'action sociale).

- Projet de loi portant amnistie relative à la Nouvelle-Calédonie et dépendances [131 (85-86)] - (21 décembre 1985) - Discussion générale (p. 4601) : visite du Président de la République en Guadeloupe et en Martinique - Elections de septembre 1985 en Nouvelle-Calédonie- Régionalisation en Nouvelle-Calédonie - Notions d'indépendance-association et d'autodétermination - (p. 4602) : exclusion des viols de la loi d'amnistie - Evénements de Guadeloupe en juillet 1985 et levée des barrages de Pointe-à-Pitre - Recul de la magistrature et maintien de la paix sociale - Situation des Canaques en Nouvelle-Calédonie - Exploitation des mines de nickel - Vote défavorable sur la question préalable déposée sur ce projet de loi.