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Extrait de la table nominative 1959

DAILLY (M. ETIENNE) [Sénateur de la Seine-et-Marne].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959].

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [12 novembre 1959] (p. 931 à 933). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 29 : observations (p. 1081). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [11 décembre 1959]. - AGRICULTURE, Etat F: son amendement tendant à réduire le crédit du titre III de 131.760 NF (p. 1677, 1678). Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et aménagements fiscaux [17 décembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 46 bis : son amendement tendant à supprimer le mot « éventuellement » de ce texte (p. 1885).