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Extrait de la table nominative 1960

DAILLY (M. ETIENNE) [Seine-et-Marne].

Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances [12 mai 1960]. - Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi d'orientation agricole [20 juillet 1960].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].

Dépôt législatif:

Proposition de loi relative à la situation de certains gynécologues-accoucheurs des hôpitaux de la région sanitaire de Paris [30 novembre 1960] (n° 69).

Question orale:

M. Etienne Dailly expose à M. le ministre de la santé publique et de la population que nombre de commissions cantonales d'admission à l'aide sociale sont actuellement dépourvues de présidents. Il lui rappelle que ces commissions revêtant un caractère administratif et non pas juridictionnel, aucun texte ne permet d'affirmer qu'elles doivent obligatoirement être présidées par un magistrat. Il ressort, en effet, des décrets des 29 novembre 1953 et 2 février 1955 qu'elles peuvent être présidées par une personnalité locale, non pourvue d'un mandat électif et réunissant des qualités de compétence et d'impartialité. La nomination de telles personnalités donnerait plus de souplesse au fonctionnement des commissions d'aide sociale et permettrait le rétablissement du siège de ces commissions aux chefs-lieux des cantons, satisfaisant ainsi au désir maintes fois exprimé par les élus municipaux et départementaux. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour qu'il soit procédé dans les meilleurs délais à de telles désignations [7 juin 1960] (n° 161). - Réponse [28 juin 1960] (p. 546).

Interventions:

Propositions de loi : 1° de MM. Bernard Lafay, Edmond Barrachin, Edouard Bonnefous, André Boutemy, Julien Brunhes, Etienne Dailly, Charles Fruh, Maurice Lalloy et Jean-Louis Vigier, tendant à l'abrogation de l'article 5 de l'ordonnance n° 59-272 du 4 février 1959 relative à l'organisation du district de la région de Paris; 2° de MM. Waldeck L'Huillier, Jacques Duclos, Georges Marrane, Raymond Guyot, Camille Vallin, Mme Renée Dervaux, M. Louis Namy et des membres du groupe communiste et apparenté, tendant à l'abrogation de l'ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations et de l'ordonnance n° 59-272 du 4 février 1959 relative à l'organisation de la région de Paris; 3° de MM. Maurice Coutrot, Georges Dardel, Pierre Métayer et des membres du groupe socialiste, tendant à reporter à une date ultérieure l'application de certaines dispositions de l'ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 instituant des districts urbains dans les grandes agglomérations et de l'ordonnance n° 59-272 du 4 février 1959 relative à l'organisation de la région de Paris [10 mai 1960]. - Discussion générale (p. 182). - Art. 3 [12 mai 1960] (p. 198). - Projet de loi tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne [9 juin 1960]. - Discussion générale (p. 311 à 313), - Discussion des articles. - Art. 1er : défend son amendement tendant à substituer « district de Paris » à « région parisienne », puis le retire à la suite des explications du ministre (p. 315). - Intervient sur l'art. 7 [14 juin 1960] (p. 364). - Présente un amendement tendant à compléter l'art. 7 (p. 364, 365). - Défend un amendement tendant à compléter in fine l'article 7, prévoyant certaines restrictions (p. 365, 366).- Intervient sur un amendement de la commission à l'art. 8 (p. 367). - Projet de loi d'orientation agricole [23 juin 1960].- Art. 2 bis (nouveau) : observations sur le sous-amendement de M. Sempé (p. 499, 500). - Réponse du Ministre de la santé à sa question orale (n° 161) [28 juin 1960] (p. 546 et 547). - Projet de loi d'orientation agricole (28 juin 1960). - Art. 20 ter (nouveau): défend son amendement (n° 118 rectifié) tendant à modifier cet article (p. 567) ; répond aux observations du rapporteur (p. 567) ; répond aux interventions de M. Marcel Lemaire sur le même amendement (p. 568) ; proteste contre le retrait du projet de l'ordre du jour de la séance du 29 juin 1960, demandé par le Gouvernement (p. 600). - Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales [30 juin 1960].- Rappels au règlement (p. 613 et 614, 629). - Projet de loi d'orientation agricole [5 juillet 1960]. - Art. 24: fait une observation à propos de ses sous-amendements nos 119 et 121 (p. 704). - Projet de loi de finances rectificative pour 1960 [1er juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 16 bis (nouveau) : réservé ; observations (p. 865, 866) : se rallie à l'amendement (n° 6) de M. Marcel Pellenc (p. 871). - Projet de loi portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité [20 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 1er : retire son amendement n° 3 rectifié et se rallie à l'amendement n° 2 rectifié de M. Kalb (p. 1021) ; propose une nouvelle rédaction de l'amendement n° 2 (p. 1025).- Projet de loi portant modification de l'article 8 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz [21 juillet 1960]. - Discussion de l'article unique. - Prend la parole contre l'amendement n° 2 de M. Champleboux (p. 1055). - Demande le renvoi du projet de loi concernant l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel ainsi que du projet de loi relatif à la répression des infractions en matière de décentralisation industrielle afin que ces deux textes soient discutés en présence du ministre de la construction (p. 1063). - Discussion en deuxième lecture, du projet de loi tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel, dans la région parisienne [22 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 3 : défend son amendement n° 4 (p. 1082).- Art. 7 A : défend son amendement n° 6 (p. 1084) ; répond à l'intervention de M. Chochoy (p. 1084) ; répond à l'intervention de M. le ministre de la construction (p. 1085). - Art. 7 ter : défend son amendement n° 3 (p. 1086) ; répond à l'intervention du ministre sur le même sujet (p. 1086) ; appuie les observations présentées par M. Dassaud (p. 1087). - Art. 7 quater : prend la parole sur son amendement n° 5 (p. 1089). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1960 [22 juillet 1960]. - Discussion des articles.- Art. 16 bis A ; défend son amendement n° 1 (p. 1095). - Projet de loi relatif à la prime de transport [22 juillet 1960]. - Art. 1er : son amendement n° 15 (p. 1107-1108). - Troisième lecture du projet de loi d'orientation agricole [25 juillet 1960] sur l'article 24 (p. 1140).

Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [19 octobre 1960] : s'oppose à l'amendement (n° 74) de M. Soudant à l'article 1106-5 du code rural (p. 1300); soutient son amendement (n° 88) au même article (p. 1303) ; retire cet amendement (p. 1303) ; sur l'amendement (n° 89) de M. Roehereau à l'article 1106-8 du code rural (p. 1309) ; à l'article 1106-9 du code rural [20 octobre 1960] : s'oppose au sous-amendement (n° 92) de M. Brousse (p. 1320).. - Projet de loi de finances pour 1961 [17 novembre 1960]; Art. 14: explique son vote (p. 1615) ; Art. 51 quater [28 novembre 1960]: approuve M. Bernier (p. 2082).

Deuxième lecture du projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles : pose une question à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (article 1106-8 du code rural) [7 décembre 1960] (p, 2244). - Présente une observation dans la même discussion (p. 2245). Projet de loi de finances rectificative pour 1960 [8 décembre 1960] ; Art. 9, état A (p. 2292). - Proposition de loi relative à la situation de certains gynécologues accoucheurs [9 décembre 1960] (p. 2327).