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Extrait de la table nominative 1961

DAILLY (M. ETIENNE) [Seine-et-Marne].

Est nommé membre titulaire de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [12 octobre 1961].

Question orale avec débat :

M. Etienne Dailly demande à M. le Premier ministre : 1° si les déclarations faites à la presse le 5 septembre 1961, mettant en cause la souveraineté française au Sahara et annonçant l'autodétermination des populations sahariennes, doivent être considérées comme l'expression de la politique « déterminée » et « conduite » par le Gouvernement ; 2° dans l'affirmative, en vertu de quelles dispositions légales ou constitutionnelles le Gouvernement a pu se croire autorisé à déterminer et à conduire une politique qui met en cause la souveraineté française sur un territoire de la République [17 octobre 1961] (n° 113).

Interventions:

Projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris. Discussion des articles [9 mai 1961]. Art. 2: sur l'amendement n° 8 (p. 209). Art. 4 : explique son vote sur l'amendement n° 10 rectifié (p. 221). Art. 6: sur l'amendement n° 24 (p. 325, 326) ; prend à son compte l'amendement n° 18 de M. Jacques Descours-Desacres (p. 327), le retire. - Discussion des articles du projet de loi de programme relative à l'équipement sportif et socio-éducatif [22 juin 1961]. Art. 2 nouveau : sur l'amendement n° 1 de M. Vaillon (p. 503). - Six questions orales avec débat jointes sur les problèmes agricoles ' [4 juillet 1961] (p. 671, 673). - Deuxième lecture du projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris [6 juillet 1961] : Art. 6 : explique son vote sur l'amendement n° 5 (p. 731). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [19 juillet 1961] : Art. 13 : sur l'amendement n° 41 (p. 892) [20 juillet 1961]. Art. 18: sur l'article 18 (p. 931). - Projet de loi modifiant les articles 815, 832 et 866 du code civil, les articles 807 et 808 du code rural et certaines dispositions fiscales [20 juillet 1961]. Discussion des articles : Art 6 (p. 973). - Conférence des présidents [19 octobre 1961] (p. 1204). - Projet de loi relatif à l'accueil et la réinstallation des Français d'outre-mer [25 octobre 1961] (p. 1257 à 1278). - Conférence des présidents [26 octobre 1961] (p. 1311). - Questions orales relatives au projet de réorganisation administrative de la région parisienne [31 octobre 1961] (p. 1335 et 1936). - Projet de loi de finances pour 1962 [2e séance du 20 novembre 1961]. Dispositions concernant le SAHARA (p. 1689 à 1691, 1696, 1697). - Budget des SERVICES CIVILS EN ALGÉRIE [séance du 25 novembre 1961] (p. 2015). INTÉRIEUR [26 novembre 1961] ; explique son vote sur l'amendement n° 31 (p. 2104). - CHARGES COMMUNES [27 novembre 1961] ; dans la discussion de l'amendement n° 124 (p. 2165). - LÉGION D'HONNEUR - ORDRE DE LA LIBÉRATION [27 novembre 1961] ; pose une question à M. le garde des sceaux (p. 2573). - Articles additionnels [28 novembre 1961] : soutient son amendement n° 157 (p. 2240 et 2241) ; sur le règlement de l'ordre du jour [8 décembre 1961] (p. 2424). - Projet de loi portant modification des crédits ouverts aux services civils en Algérie pour l'année 1961 et des voies et moyens qui leur sont applicables [2e séance du 13 décembre 1961] ; explique son vote sur l'article 2 (p. 2550).- Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [2e séance du 13 décembre 1961]. Discussion des articles : Art. 6 (nouveau) : sur le sous-amendement n° 33 de M. Bernard Chochoy (p. 2563).