DAILLY (M. ETIENNE) [Seine-et-Marne].
Réélu sénateur te 22 septembre 1968.
Elu vice-président du Sénat [4 octobre 1968].
En cette qualité, préside la séance du 23 octobre 1958 ; la 1 re séance du 7 novembre 1968 ; la séance du 19 novembre 1968 ; au cours de cette séance, fait part de la décision du président du Sénat, de demander au Conseil constitutionnel, conformément au second alinéa de l'article 41 de la Constitution, de statuer .sur l'exception l'irrecevabilité opposée par le Gouvernement aux conclusions du rapport de M. Darou sur la proposition de loi tendant à reconnaître la qualité de combattant à certains militaires ayant servi en Afrique du Nord (p. 1112). - Préside la séance du 22 novembre 1968 ; la séance du 25 novembre 1968; la séance du 26 novembre 1968; la séance du 29 novembre 1968; la séance du 30 novembre 1968 ; la séance du 1 er décembre 1968 ; la séance du 4 décembre 1968; la séance du 12 décembre 1968 ; la 1 re séance du 17 décembre 1968 ; la séance du 18 décembre 1968 ; la séance du 20 décembre 1968.
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1968].
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 décembre 1968].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [17 décembre 1968].
Dépôts législatifs:
Proposition de loi portant amnistie d'infractions en relation avec les manifestations d'étudiants [16 mai 1968] (N° 162).
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux forclusions encourues du fait des événements de mai et juin 1968 et prorogeant divers délais [25 juillet 1968] (N° 237).
Proposition de loi relative à l'organisation de l'indivision [23 octobre 1968] (N° 23).
Rapport fait au nom de la -commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi N° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales [14 novembre 1968] (N° 34).
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances 117 décembre 1968] (N° 108).
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [19 décembre 1988] (N° 232).
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [20 décembre 1968] (N° 140).
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, .sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale avec modifications en deuxième lecture, modifiant la loi N° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales [20 décembre 1968] (N° 141).
Questions orales avec débat:
M. Etienne Dailly rappelle que M . le ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement a déclaré, au cours d'une émission radiodiffusée le 22 décembre dernier par l'O.R.T.F.: « Malheureusement le Sénat, cette vieille et Illustre maison, semble se figer dans une opposition systématique. Pourtant il pourrait jouer un rôle très utile si, contrairement à ce qui se passe, il apportait des critiques constructives aux projets du Gouvernement ». Il lui demande ce qui a bien pu l'inciter à faire cette déclaration, alors qu'elle est de toute évidence contraire à la réalité des .faits [2 avril 1968]. - Question devenue caduque à la suite de la démission du Gouvernement auquel elle était adressée [11 juillet 1968].
M. Etienne Dailly demande à M. le ministre des armées si, en cette année où la France s'apprête à célébrer le cinquantième anniversaire de la victoire de 1918, il n'estime pas que le moment est venu de modifier ou de compléter le décret N° 59-1195 du 21 octobre 1959 déjà modifié et complété par le décret N° 60-723 du 22 juillet 1960, de telle manière que puissent être nommés chevaliers de la Légion d'honneur les anciens combattants de la guerre 1914-1918 qui ne peuvent pas justifier des cinq titres de guerre actuellement requis, mais n'en ont pas moins, grâce à leur héroïsme, acquis d'incontestables mérites. A tout le moins, ne pourrait-on pas, à l'occasion de ce cinquantième anniversaire, créer un contingent spécial exceptionnel qui permettrait de décerner à certains d'entre eux cette haute distinction ? [2 avril 1968]. - Question devenue caduque à la suite de la démission du Gouvernement auquel elle était adressée [11 juillet 1968].
M. Etienne Dailly demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'information, de bien vouloir faire connaître au Sénat les réflexions que n'a pas manqué de lui inspirer la lecture du rapport établi par M. Diligent au nom de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'Office de radiodiffusion-télévision française, constituée par le Sénat le 19 décembre 1967, et les mesures qu'il a prises ou qu'il entend prendre pour tenir compte des observations contenues dans ce rapport et pour mettre en pratique ses recommandations [5 novembre 1968]. - Réponse [10 décembre 1968] (p. 1875 à 1896).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie [22 mai 1968]. - Discussion des articles. - Après l'article 2 : ses amendements tendant à insérer deux articles additionnels 2 bis (nouveau) et 2 ter (nouveau) visant à amnistier de plein droit les faits ayant entraîné ou pouvant entraîner une condamnation commise en relation directe ou indirecte avec les événements d'Algérie (p. 308, 309) ; Art 3 : son amendement de coordination (p. 310). - Prend la parole pour un rappel au règlement (attribution de carburant aux parlementaires) [28 mai 1968] (p. 326). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'armement et aux ventes maritimes [17 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Art. 28 : observations sur l'amendement de M. Lachèvre tendant à rendre supplétives de la volonté des parties les dispositions des articles 38 et 39 du projet de loi (certaines clauses dans la vente C.A.F. et crédit documentaire) (p. 412) ; Art. 32 : son amendement tendant, dans cet article, à remplacer les mots : « la clause « franco-bord » oblige le vendeur à livrer à bord du navire », par les mots : « toute clause « franco-bord » oblige ... » (p. 412) ; Art. 37 : observations sur les amendements de MM. Marcilhacy et Lachèvre relatifs aux conditions dans lesquelles l'acheteur effectue le paiement de la marchandise transportée dans le cadre de la vente C. A. F. (p. 414) ; Art. 39 : amendement de M. Lachèvre tendant à une nouvelle rédaction de cet article relatif au crédit documentaire (p. 415) ; Art. 38 (précédemment réservé) ; observations (p. 416). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la durée des congés payés [18 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant au premier alinéa de l'article 54 g du livre II du code du travail, à substituer aux mots : « vingt-quatre jours ouvrables », les mots: « quatre semaines y compris les jours fériés » (p. 434, 435) ; Art. 2: observations sur l'amendement de M. Viron tendant à revenir à l'obligation légale d'un congé supplémentaire pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans (p. 436) ; Art. 7 : son amendement tendant à admettre que la semaine soit fractionnée pour six jours ouvrables et non pas pour cinq jours (p. 438). Intervient dans la discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 1968 [20 juillet 1968]. - Discussion générale : observations sur les propos tenus par M. Georges Pompidou et par M. Couve de Murville concernant l'éducation nationale (p. 490) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 511, 512). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [20 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Art. 28 quinquies : observations sur l'amendement de la commission des finances tendant à supprimer cet article relatif à l'intervention de la décision administrative fixant le périmètre d'une opération de rénovation et à ses conséquences (p. 521). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification des ordonnances relatives à la sécurité sociale [23 juillet 1968]. - Discussion des articles. Art. 1 er : explique son vote sur l'amendement de M. Darras demandant l'abrogation du texte sur ces ordonnances relatives à la sécurité sociale (p. 553, 554) ; observations sur la procédure parlementaire en bicaméralisme (ibid.). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux forclusions encourues du fait des grèves survenues en mai et juin 1968, et prorogeant divers délais [24 juillet 1968]. - Discussion des articles.- Art. 8 bis: son amendement tendant à supprimer au troisième alinéa de l'article 499 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales les phrases suivantes: « Aux mêmes conditions, l'Assemblée peut aussi introduire dans les statuts la stipulation prévue à l'article 118. Au contraire, la transformation de la société ou l'augmentation de son capital par un moyen autre que l'incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ne pourra être réalisée que dans les conditions normalement requises par la modification des statuts » (p. 590, 591) ; Art. 8 quinquies 1 : son amendement tendant à ajouter à cet article un nouvel alinéa visant à reporter au premier jour du dixième mois, au lieu du septième mois, l'application des articles 62 à 76 de la loi d'orientation foncière relatifs à la taxe locale d'équipement (p. 591). - Discussion du projet de loi en troisième lecture [25 juillet 1968]. - En qualité de rapporteur de la commission des lois, intervient dans la discussion générale (p. 617, 618). - Discussion des articles. - Ses amendements tendant à mettre les articles 500, 501 et 505 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales en conformité avec les décisions prises par les deux Assemblées concernant l'article 499, alinéa 2 (p. 618). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant ratification des ordonnances relatives à la sécurité sociale [25 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : observations (p. 624) ; sur l'ensemble: observations (p. 629, 630). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur l'aide à l'investissement [27 septembre 1968], - Discussion des articles, - Art. 2: son amendement tendant , au premier alinéa de cet article, à substituer à la date du 1 er septembre 1968 celle du 1 er mai 1968 (p. 697, 698) ; Art. 3 son amendement tendant à ajouter à cet article un alinéa 4 disposant que « les matériels de manutention dont la liste sera fixée par arrêté ministériel » ouvrent droit à la déduction pour investissement (p. 699). - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [7 novembre 1968] (p. 1066). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois, à la discussion du projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales [19 novembre 1968]. - Discussion générale (p. 1113 à 1116). - Discussion des articles.- Art. 1 er A : son amendement tendant à préciser que le « nombre des administrateurs autres que le président du conseil d'administration, liés à la société par un contrat, ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction » (p. 1117) ; Art. 1 er B (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article modifiant les articles 68 et 241 de la loi du 24 juillet 1966 afin de permettre aux sociétés des modifications à la suite de la perte du quart du capital social (p. 1118) ; Art. 1 er C nouveau : son amendement tendant à insérer cet article modifiant les articles 92 et 136 de la loi précitée en ce qui concerne les mandats de membres de conseils d'administration (ibid.) ; Art. 1 er D nouveau : son amendement tendant à modifier les articles 95, 130 et 162-1 de la loi du 24 juillet 1966 afin de permettre les dépôts de titres et l'information de ces dépôts donnée par les banques aux sociétés (p. 1119) ; Art. 1 er : son amendement tendant à modifier la fin du premier alinéa du texte proposé pour l'article 196-1 de la loi du 24 juillet 1966 afin de porter de deux mois à trois mois le délai pendant lequel la société peut suspendre la convertibilité des obligations en actions si elle procède à une augmentation de capital ou à une fusion (p. 1120) ; son amendement tendant à modifier le texte proposé pour l'alinéa premier de l'article 197 de la loi du 24 juillet 1966 afin d'éviter que les porteurs d'obligations convertibles puissent paralyser la fusion de sociétés ayant émis de telles obligations (ibid.) ; Art. 1 er bis nouveau : son amendement tendant à insérer cet article modifiant l'article 201 de la loi du 24 juillet 1966 afin de permettre l'émission d'obligations échangeables contre des actions déjà émises (p. 1121) ; Art. 3 bis nouveau : son amendement tendant à insérer cet article introduisant à la suite de l'article 208 de la loi du 24 juillet 1966 cinq articles nouveaux créant un nouveau type d'obligations auxquelles est attaché un bon de souscription (p. 1122) ; Art. 1 er (précédemment réservé) : son amendement de coordination (p. 1123) ; son amendement tendant à remplacer le deuxième alinéa du texte présenté pour l'article 196 de la loi du 24 juillet 1966 par deux alinéas visant à assouplir les dispositions applicables lorsqu'une société, après avoir émis des obligations convertibles en actions, procède à une augmentation de capital ou à une opération financière de nature à modifier la valeur des actions (p. 1123) ; son amendement de coordination (ibid.) ; Art. 3 ter nouveau: son amendement tendant à insérer cet article ainsi rédigé : « Au début du deuxième alinéa de l'article 228 de la loi du 24 juillet 1966, les mots : « ... à cet effet... » sont supprimés » (ibid.) ; Art. 3 quater nouveau : son amendement tendant à insérer cet article complétant l'article 279 de la loi du 24 juillet 1966 par un alinéa nouveau ainsi rédigé : « Les actions remises par une société dont les actions sont admises à la cote officielle des bourses de valeurs en rémunération d'un apport de titres eux-mêmes admis à ladite cote officielle peuvent être détachées de la souche et sont immédiatement négociables » (p. 1124) ; Art. 7 : son amendement tendant à modifier deux alinéas du texte destiné à compléter l'article 347 de la loi du 24 juillet 1966 en ce qui concerne les distributions d'acomptes sur dividendes (p. 1124, 1125) ; Art. 10 : son amendement tendant à harmoniser les textes pénaux avec la nouvelle disposition permettant l'émission d'obligations auxquelles est attaché un bon de souscription (ibid.) ; Art. 11 et art. 12 : ses amendements tendant au même but que l'amendement ci-dessus (p. 1125, 1126). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'armement et aux ventes maritimes [19 novembre 1968].- Discussion des articles. - Art. 37: amendement de M. Marcilhacy (dispositions concernant la vente C.A.F.) (p. 1129, 1130).- Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [22 novembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 2: observations sur l'amendement de M. Pellenc tendant à exclure du champ d'application des majorations prévues à cet article les plus-values réalisées à l'occasion de la vente ou de l'expropriation de terrains à bâtir (p. 1183) ; Art. 15: amendement de M. Bardol tendant à supprimer cet article instituant un droit sur les bières et sur les eaux minérales (p. 1193) ; Art. - 13 (précédemment réservé) : explique son vote sur l'amendement de M. Verdeille tendant au maintien d'un permis de chasse unique (p. 1201, 1202); explique son vote sur l'amendement de M. Verdeille (p. 1203); amendement de M. Verdeille relatif à la répartition des ressources du compte particulier provenant du permis général (p. 1205) ; son amendement tendant, dans le § IV, à ajouter à la fin du deuxième alinéa une disposition qui maintient le droit d'affût que confèrent aux exploitants agricoles les dispositions de l'article 393 du code rural (p. 1205, 1206) ; Art. 14 : son amendement tendant à rétablir cet article qui supprime le droit de consommation sur les poudres (p. 1207). - Suite de la discussion [25 novembre 1968]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale (p. 1276). - Observations sur le problème des anciens combattants d'Afrique du Nord. - Suite de la discussion [26 novembre 1968]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion des articles. - ETAT B. - Titre IV: son amendement tendant à réduire le crédit de ce titre de 1.300.000 francs (plafond de la retraite mutualiste) (p. 1347, 1348) ; le retire (ibid.). - Suite de la discussion [27 novembre 1967]. - TRANSPORTS. - II. - AVIATION CIVILE. - Discussion générale (p. 1390). - LÉGION D'HONNEUR ET ORDRE DE LA LIBÉRATION. - Discussion générale (p. 1394, 1395). - Observations sur la nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur des anciens combattants possédant quatre ou cinq titres de guerre. - Explique son vote sur le projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [28 novembre 1968] (p. 1445, 1446). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [3 décembre 1968]. - INTÉRIEUR. - Discussion des articles. - ETAT B. - Titre III : observations sur la police en Seine-et-Marne (p. 1699). - Suite de la discussion [5 décembre 1968]. - ARTICLES DE LA DEUXIÈME PARTIE DE LA LOI DE FINANCES. - Art. 47. - ETAT E : observations sur les taxes parafiscales sur les volailles et les oeufs (p. 1849, 1850). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à l'accomplissement des missions propres à l'office de radiodiffusion-télévision française [10 décembre 1968] (p. 1875 à 1880 ; p. 1885, 1892, 1893, 1895). - Prend la parole pour un fait personnel [10 décembre 1968] (p. 1896, 1897). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndicat dans les entreprises [17 décembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son sous-amendement tendant à ne prévoir un syndicat que dans les entreprises occupant plus de cent salariés (p. 2086, 2087, 2088) ; son sous-amendement tendant, après les mots : « tout syndicat » à insérer les mots : «professionnel librement constitué dans l'entreprise, qu'il soit ou non... » (p. 2089, 2091, 2092) ; le retire (ibid.) ; explique son vote sur l'amendement de M. Jean Gravier tendant à supprimer le dernier alinéa de cet article et de le reprendre à l'article 5 relatif aux locaux (p. 2094) ; amendement de M. Jean Gravier (p. 2095) ; Art. 2 : amendement de M. Jean Gravier (p. 2096) ; Art. 5: son amendement tendant dans cet article relatif au local mis à la disposition de la section syndicale, à remplacer les mots « plus de 200 salariés» par les mots : «plus de 300 salariés » (p. 2099) ; Art. 6 : son amendement tendant à remplacer les mots « dans l'enceinte » par les mots « dans ou hors l'enceinte » (p. 2101) ; le retire (ibid.) ; Art. 7 : son amendement tendant dans cet article relatif à la désignation du délégué syndical: 1° à substituer au mot : « désigne », le mot : « élit » ; 2° à substituer aux mots : « dans les conditions fixées ci-après, un ou plusieurs délégués syndicaux », les mots : « un délégué syndical titulaire et un délégué syndicat suppléant » (p. 2102) ; Art. 9 : son amendement tendant au troisième alinéa à préciser que les fonctions de délégué syndical ne sont pas compatibles avec celles de délégué du personnel ou de représentant du personnel au comité d'entreprise (p. 2106) ; le retire (ibid.) ; Art. 12 : son sous amendement tendant, dans l'amendement de la commission des affaires sociales : 1° à substituer aux mots : «de 50 à 150 salariés » , les mots : « de 150 à 300 salariés », et 2° à supprimer les mots : « de 151 à 300 salariés et 15 heures par mois dans les entreprises ou établissements employant habituellement » (p. 2109, 2110, 2111). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois, à la discussion du projet de loi relatif à la création et à l'organisation des communes en Nouvelle-Calédonie [17 décembre 1968].- Discussion générale (p. 2132, 2133, 2134) ; sa motion tendant à opposer la question préalable (p. 2135). - Intervient dans le débat sur une communication du Gouvernement relative à la réforme de la région et du Sénat [18 décembre 1968] (p. 2179 à 2182). - Prend la parole pour un fait personnel [18 décembre 1968] (p. 2199). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la création et à l'organisation des communes en Nouvelle-Calédonie [20 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2270, 2271, 2272). - Dépose une motion tendant à opposer la question préalable (p. 2273). - Intervient en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales [20 décembre 1968], - Discussion générale (p. 2280). - Discussion des articles. - Art. 1 er A: observations (p. 2280, 2281) ; Art. 1 er B : son amendement tendant, aux §§ I et III , à supprimer les mots: « à la clôture d'un exercice » (p. 2281, 2282, 2283) ; Art. 1 er C: son amendement tendant, au deuxième alinéa de cet article, à remplacer les mots : « ... trois mois », par les mots: «... six mois... » (p. 2283); le retire (ibid.) ; Art. 9 bis : son amendement de coordination (p. 2284).