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Extrait de la table nominative 1969

DAILLY (M. ETIENNE) [Seine-et-Marne].

Vice-président du Sénat (élu le 4 octobre 1968).

En cette qualité, préside la séance du 7 mai 1969 ; la séance du 27 juin 1969. - Son allocution à l'occasion de la clôture de la deuxième session ordinaire du Sénat pour 1968-1969 qui avait été ouverte le 2 avril 1969 [27 juin 1969] (p. 345). - Préside la séance du 16 octobre 1969 ; la séance du 21 octobre 1969; la séance du 28 octobre 1969; la séance du 27 novembre 1969 ; la séance du 28 novembre 1989 ; la séance du 3 décembre 1969 ; la séance du 4 décembre 1969 ; la séance du 8 décembre 1969 ; la séance du 9 décembre 1969 ; la séance du 12 décembre 1969 ; la séance du 15 décembre 1989 ; la séance du 17 décembre 1969.

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale [8 octobre 1969].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant amnistie [27 juin 1969] (n° 181).

Proposition de loi tendant à compléter l'article 851 du code rural relatif au versement de l'indemnité due au preneur sortant [28 octobre 1969] (n° 15).

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à faciliter les opérations de rénovation urbaine [28 octobre 1969] (n° 28).

Proposition de loi tendant à modifier le dernier alinéa de l'article 127 de la loi n° 66-537 sur les sociétés commerciales [21 novembre 1969] (n° 54).

Proposition de loi relative aux conditions de validation par les régimes spéciaux de retraite de l'Etat et des collectivités locales des services accomplis dans les bases alliées en France [28 novembre 1969] (n° 69).

Rapport, fait au nom de la commission des lois sur sa proposition de loi tendant à modifier le dernier alinéa de l'article 127 de la loi n° 66-537 sur les sociétés commerciales [3 décembre 1969] (n° 84).

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 2 de la loi d'orientation foncière n° 67-1253 du 30 décembre 1967 [11 décembre 1969] (n° 108).

Question orale avec débat :

M. Etienne Dailly expose à M. le ministre de l'éducation nationale que certains journaux, en général de province, publient dans leurs petites annonces des offres d'argent émanant d'instituteurs désireux d'obtenir leur mutation dans d'autres départements et qui proposent ainsi une sorte de « reprise » à d'éventuels permutants.

Il lui demande : 1° si une telle pratique lui paraît conforme à la loi et compatible avec la dignité de la fonction publique ; 2° dans la négative, quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à une telle situation [12 décembre 1969].

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Roger Carcassonne relative à l'utilisation de l'O. R. T. F. par le Gouvernement en vue du référendum [8 avril 1969] (p. 145, 146). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois, à la discussion de la proposition de loi relative à certaines dispositions concernant les sociétés [27 juin 1969]. - Discussion générale (p. 327). - Discussion des articles. - Art. 1er : observations (p. 328) ; Art. 2 : observation (ibid.) ; Art. 3 : observations (ibid) ; Art. 4: observations (p. 328, 329). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie [27 juin 1969]. - Discussion des articles. - Art. 25 : amendement de M. Le Bellegou : observations sur la réintégration et les situations résultant des événements d'Algérie (p. 343, 344).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal [18 septembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 5 : son amendement tendant, au § III de cet article, après la première phrase, à insérer la phrase suivante : « Toutefois son montant ne peut excéder, pour chaque établissement, la moitié de l'augmentation des bénéfices d'intérêts constatée pour l'exercice 1969 par rapport à l'exercice 1968 » (p. 442, 443) ; le retire (ibid.) ; Art. 6 : son amendement tendant à reprendre la 2e partie de l'amendement de M. Caillavet visant, dans cet article relatif au contrôle des transferts de capitaux vers l'étranger entre le 1er juillet et le 23 novembre 1968, à ajouter l'alinéa suivant : « Toutefois ces renseignements n'auront pas à être fournis en ce qui concerne les personnes privées ayant la qualité de résidents étrangers » (p. 446, 447). - Inter vient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection juridique des rapatriés [22 octobre 1969].- Discussion des articles. - Art. 8: son amendement tendant à compléter cet article par un 2e alinéa stipulant que les dispositions des articles qui précèdent « peuvent également être étendues par le tribunal au créancier dont la situation se trouverait compromise du fait de l'application, à certains de ses débiteurs, des dispositions de l'article 1er de la présente loi, dès lors que les poursuites engagées à son encontre ont un lien direct avec les obligations visées audit article » (p. 588). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [26 novembre 1969]. - Discussion des articles de la première partie du projet de loi. - Art. 12 : amendement de M. Pauzet tendant à assujettir obligatoirement les marchands de bestiaux à la T. V. A, (p. 915, 916) ; Art 15 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article afin : d'instituer un plafond pour le versement de 6 p. 100 exigé des sociétés de courses; l'application de ce versement ne pouvant pas entraîner une diminution des recettes, taxes non comprises, d'une année sur l'autre ; de fixer à 5,5 p. 100 le taux de prélèvement sur les sociétés de courses (p. 922, 923, 924) ; retire la seconde partie de son amendement (p. 924).- Suite de la discussion [1er décembre 1969]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Examen des crédits. - Art. 58 A : son amendement tendant à compléter cet article par un second alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions des articles 91, 92 et 93 du code de la mutualité sont étendues dans des conditions qui seront précisées par décret aux titulaires du diplôme de reconnaissance de la Nation institué par l'article 77 de la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 ainsi qu'aux veuves, orphelins et ascendants des militaires décédés du fait de leur participation aux opérations d'Afrique du Nord » (p. 1080, 1081) ; Art. 58 B (p. 1082). - EQUIPEMENT. - Discussion générale (p. 1101). - Observations sur la bretelle de Dordives ; le problème de la trésorerie des entreprises et celui de leur plan de charges. - Suite de la discussion [3 décembre 1969]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Examen des crédits. - Art. 28 : explique son vote sur les amendements de MM. Boucheny, Giraud et Poudonson tendant à réduire les crédits de la force de frappe (p. 1230). - Suite de la discussion [4 décembre 1969]. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Examen des crédits. - Art. 25. - Titre III : observations sur l'insuffisance des forces de police (p. 1290, 1291). - Suite de la discussion [7 décembre 1969]. - LOGEMENT. - Discussion générale (p. 1439). - Observations sur l'usage de la Z. A. D. dans la région parisienne. - Observations sur la situation particulière de Tigery-Lieusaint (p. 1446, 1447). - Examens des crédits.- Après l'article 63 : amendement de M. Chatelain (p. 1451, 1452). Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - AFFAIRES SOCIA'LES. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Examen des crédits. - Titre IV: son amendement tendant à augmenter la réduction des crédits de ce titre. - Observations sur le relèvement du plafond de la retraite mutualiste (p. 1532) ; le retire (p. 1533). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à compléter l'article 851 du code rural relatif au versement de l'indemnité due au preneur sortant [11 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1645). - Discussion de l'article unique: observations sur l'amendement de M. Bajeux et sur l'amendement de M. Molle (p. 1647). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les articles 127 et 151 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales [11 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1648, 1649). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [15 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 2: son amendement tendant à modifier l'alinéa du § I présenté pour l'article 3 de la loi du 12 juillet 1966 afin de ne pas exclure du nouveau régime les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (p. 1723, 1724, 1725) ; le retire (p. 1725). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [17 décembre 1969]. - Discussion, des articles. - Art. 1er A : amendement de M. Gaudon tendant à supprimer cet article relatif à la création de sociétés agréées pour le financement des télécommunications (p. 1813, 1814) ; Article 3 bis : son amendement tendant 1° à insérer, entre le deuxième et le troisième alinéa, un alinéa nouveau, ainsi rédigé : « Lorsque la surcharge fiscale globale, résultant de l'accroissement du produit commercial brut et de l'institution du prélèvement, sera supérieure à, celle qui frapperait, en raison d'un même accroissement du produit commercial brut et d'un même prélèvement, un établissement ayant la forme d'une société de capitaux, le prélèvement donnera droit à un crédit d'impôt supplémentaire égal à la différence ainsi constatée. Ce crédit d'impôt sera imputable dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa ci-dessus » ; au troisième alinéa, à substituer aux mots : « Pour l'application de l'alinéa précédent... », les mots : « Pour l'application des alinéas précédents... » (p. 1816) ; Art. 10: amendement de M. Monichon tendant à réduire de moitié la taxe de défrichement à l'hectare (p. 1828). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [18 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1880). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'actionnariat ouvert à la Régie nationale des usines Renault [18 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1891 à 1894). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967 [18 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 1er : observations. (p. 1901) ; Art. 3: observations sur les zones d'aménagement concerné et sur les espaces boisés à conserver dans ces zones (p. 1901, 1902) ; après l'article 3 : son amendement tendant à insérer un article additionnel concernant la taxe locale d'équipement (p. 1902 à 1904) ; le retire (p. 1904) ; amendement de M. Chatelain (p. 1904). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [19 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 10 : son amendement tendant à supprimer le alinéa du § VI de cet article, alinéa exemptant de la taxe les défrichements portant sur des bois et forêts en nature de taillis (p. 1941, 1942). - Explique sur vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'actionnariat ouvrier à la Régie nationale des usines Renault [20 décembre 1969] (p. 1952).