DAMECOUR (Émile). Manche. -- 1928 : parle dans la discussion du projet de loi concernant diverses conventions commerciales et les droits de douane [2 mars] (A. t. I, p. 451, 452, 457 ; J.O., p. 418, 419). -- Parle dans la discussion du projet de loi modifiant des droits de douane et approuvant un accord franco-belge-luxembourgeois [17 mars] (A. t. I, p. 1063 ; J.O., p. 926). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux habitations à bon marché [7 juillet] (A. t. I, p. 1313 ; J.O., p. 1169). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Agriculture) [22 décembre] (A. t. II, p. 183 ; J.O., p.1408) (Guerre) [24 décembre] (A. t. II, p. 279 ; J.O., p. 1493) (Travaux publics) [26 décembre] (A. t. II, p. 374 ; J.O., p. 1569). -- Commissions : Agriculture (F. 5) ; Travaux publics (F. 5).
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