DAMECOUR (Émile). Manche. -- 1929 : parle dans la discussion de l'interpellation de M. Valadier (Assurances sociales à l'agriculture) [12 mars] (A. t. I, p. 226 ; J.O., p. 234). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la tuberculose des bovidés et sur la salubrité des viandes [18 juin] (A. t. 1, p. 558 ; J.O., 541) [20 juin] (A. t. P. 573 et suivantes ; J.O., p. 556, 559). -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Israël sur l'aménagement des locaux des facteurs-receveurs [2 juillet] (A. t. I, p. 761 ; J.O., p. 717). -- Dépose un amendement à l'article 6 du projet de loi sur la réorganisation judiciaire ; parle sur son amendement [16 juillet] (A. t. I, P. 915 ; J.O., p. 861). -- Parle dans la, discussion du projet de loi relatif au commerce des blés [23 novembre] (A. t. II, p. 98 ; J.O., P. 1112). -- Dépose un avis supplémentaire de la Commission de l'agriculture sur le, projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des articles 2 et 3 de la loi du 16 avril 1897 (modifié par la loi du 25 juillet 1907) concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine [24 décembre] (A. t. II, p. 335 ; J.O., p. 1325 ; I. n° 727). -- Parle dans la: discussion du projet de loi sur les vins [29 décembre] (A. t. II, P. 399 ; J.O., p. 1386). -- Commissions : Agriculture (F. 6) ; Travaux Publics (F. 6).
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