Extrait de la table nominative 1930

DAMECOUR . Manche. 1930 : Dépose avec plusieurs de ses collègues un amendement à l'article 85 de la loi sur les assurances sociales, parle sur son amendement. (21 mars) (A. t. I, p. 428 ; J.O., p. 402) Parle sur l'ensemble du projet de loi relatif aux assurances sociales. (22 mars) (A. t. 1, p. 448 ; J.O., p. 420).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 : (Agriculture) (4 avril) (A. t. I, p. 906, 935 ; J.O., p. 794, 816) ; (Loi de finances) (7 avril) (A. t. I, p. 1014, 1020 ; J.O., p. 878, 883) ; (14 avril) (A. t. I, p. 1260 ; J.O., p. 1081).- Parle dans la discussion du projet de loi tenant à, améliorer le marché des vins. (16 avril) (A. t. I, p. 1747 et suiv. ; J.O., p. 1153, 1160).- Dépose avec plusieurs de ses collègues une proposition de résolution invitant le Gouvernement à préparer pour le budget de 1931 le rétablissement du régime de liberté en faveur des bouilleurs de cru, c'est-à-dire le retour pur et simple à la loi du 14 décembre 1875 et du 27 février 1906. N° 513. (11 juillet) (A. t. I, p. 1790 ; J.O., p. 1570). Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux entreprises d'assurances, de capitalisation et d'épargne. (13 novembre) (A. t. II, p. 24 ; J.O., p. 1616). Parle en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur les fraudes dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine. (20 novembre) (A. t. II, p. 54 ,; J.O., p. 1648).- Commissions : Agriculture (F. 6) ; Travaux Publics (F.6). Question écrite au : Ministre des finances (10 avril).