DAMECOUR [Manche]. - En qualité de Président d'âge, déclare ouverte la Session ordinaire de 1936. Prononce une allocution ; n° 1 [14 Janvier], p. 1. Préside la 2° partie de la séance [15 janvier], p. 12. - Préside la séance et prononce une allocution [16 janvier], p. 19, 20. - Parle d'ans la discussion générale du projet de loi instituant un congé annuel payé [17 juin], p. 512. - Parle sur l'amendement de MM. Beaumont, Marcel Donon, Joseph Faure et plusieurs de leurs collègues, à l'article 5 du projet de loi portant réforme fiscale [23 décembre], p. 1697. - Déposé ; avec MM. Donon, .Mario Roustan et un certain nombre de leurs collègues, des amendements sur l'article 11 ; parle sur l'amendement de M. Beaumont et plusieurs de ses collègues à l'article 25 du projet de loi portant réforme fiscale [24 décembre], p. 1711, 1714, 1727, 1729. - Parle sur l'amendement de M. Reboul à l'article, 1 er du projet de loi relatif aux conflits collectifs du travail [26 décembre], p. 1754. Parle sur les amendements de MM. Joseph Faure et plusieurs de ses collègues aux articles 1 er , 5 et 25. - Dépose avec M. Donon et un certain nombre de leurs collègues un amendement sur l'article 213 du projet de loi portant réforme fiscale [31 décembre], p. .1928, 1933, 1971. - Commission : Agriculture (4 février, J. O., p. 46).
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