DANELLE-BERNARDIN. Haute-Marne. - Demande un congé [20 mars] (J.O., c.r., p. 291). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser la concession à la Chambre de commerce de Dunkerque, l'établissement et l'exploitation de magasins publics sur les quais de ce port (J.O., p. 3871 ; F. 61). - Membre de Commissions (F. 16, 43, 60, 61 ; J.O., p. 1035, 3094, 3856, 3871).
DANELLE-BERNARDIN. Haute-Marne. - Membre d'une Commission (F. 3 ;J.O., p. 5998).