DANELLE-BERNARDIN. Haute-Marne. - Membre d'une Commission (F. 9 ; J.O., p. 940).
DANELLE-BERNARDIN. Haute-Marne.- Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de la Haute-Marne [22 décembre] (J.O., c.r., p. 1037).