DANELLE-BERNARDIN. Haute-Marne. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Goutant, tendant à modifier les articles 11 à 31 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse (J.O., p. 7936 ; F. 85). - Membre de Commissions (F. 76, 84, 85 ; J.O., p. 7400, 7917, 7936).
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