DANELLE-BERNARDIN. Haute-Marne. - 1912 : dépose, avec M. Darbot, une pétition des greffiers des justices de paix du département de la Haute-Marne [25 janvier] (J.O., p. 51). - Membre de Commissions (F. 5, 20 ; J.O., p. 586, 1460). - 1913 : Membre d'une Commission (F. 85 ; J.O., p. 9903). - 1914 : Membre d'une Commission (F. 43 ; J.O., p. 5291).
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