DARAIGNEZ . Landes. -- 1927 : Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la Prévoyance sociales, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 25 novembre 1925 modifiant certaines dispositions du Code des assurances sociales du 19 juillet 1911, relatives à l'assurance-vieillesse [22 mars] (A. t. I, p. 326 ; J.O., p. 311 ; I. n° 140). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création et le fonctionnement des établissements publics d'enseignement pour les aveugles et les sourds-muets [8 juillet] (A. t. I, p. 891 ; J.O. p. 843 ; I. n° 440). -- Commissions : Enseignement (F. 5) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 6) ; Mines (F. 8). -- Questions écrites au Ministre du Travail [1 er juillet] ; Ministre de Finances [12 juillet]
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.