DARAIGNEZ [Landes]. - 1933 : Est admis [11 janvier], p. 8. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933: (Loi de finances) (Art. 26: Gratuité de l'enseignement aux classes de l'enseignement secondaire) [17 mai], p. 1092. - Dépose, avec MM. Milliès-Lacroix et Lourties, un amendement sur l'art. 118 A [19 mai], p. 1159. - Dépose, avec MM. Victor Lourties et Eugène Milliès-Lacroix une proposition de loi tendant à compléter la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales, modifiée par les lois du 5 août 1929, du 30 août 1930 et du 28 juillet 1931, N° 375 [15 juin], p. 1348. - Dépose, avec MM. Eugène Milliès-Lacroix et Lourties, un amendement sur l'art. 1er de la proposition de loi, sur la régularisation des cours de blé [24 juin], p. 1430. - Dépose, avec MM. Eugène Milliés-Lacroix et Lourties, un amendement sur l'art. 1er des proposition et projet de loi sur le marché du blé [28 juin], p. 1485.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.