DARBOT. Haute-Marne. - Dépose une proposition de loi portant modification à la loi du 31 juillet 1895 sur la police sanitaire des animaux [14 février] (A., t. I, p. 152 ; J.O., c.r., p. 126 ; I. 32). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Darbot, portant modification à la loi du 31 juillet 1895 sur la police sanitaire des animaux [24 mars] (A.,.t. I, p. 375 ; J.O., c.r., p. 313 ; I. 87). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la réforme de l'impôt des boissons. Présente sur l'article premier un amendement qui n'est pas adopté [22. juin] (A., t. II, p. 134 ; J.O., c.r., p. 521). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion de la prise en considération de la proposition de loi portant modification à la loi du 31 juillet 1895, sur la police sanitaire des animaux [2 juillet] (A., t. II, p. 257 ; J.O., c.r., p. 622), Membre de Commissions (F. 4, 16, 60 ; J.O., p. 369, 1035, 3856).
DARBOT. Haute-Marne. - Secrétaire de la 7 e Commission des pétitions (J.O., p. 6060 ; F. 5). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la réforme de l'impôt sur les boissons [6 novembre] (A., t. I, p. 38 ; J.O., c.r., p. 739). - Prend part à la discussion de la proposition de loi pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels [17 décembre] (A., t. I, p. 225 ; J.O., c.r., p. 900). - Membre de Commissions (F. 3, 5 ; J.O., p. 5998, 6060).