DARDEL (M. GEORGES) [Sénateur de la Seine].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1959].
Question orale avec débat:
M. Georges Dardel rappelle à M. le Premier ministre que, la commission consultative du Conseil de l'Europe ayant proposé à l'unanimité, le 11 juillet 1959, que le siège unique des institutions européennes soit fixé à Paris ou dans la région parisienne, ses conclusions furent présentées à l'Assemblée consultative le 14 septembre. Un parlementaire français fit alors état de déclarations et d'une lettre du Premier ministre français lui indiquant « qu'il n'était pas bon, qu'il n'était pas opportun de suivre la position de la commission politique ». M. Georges Dardel demande : 1° quels sont les motifs qui ont amené le Premier ministre à faire part de cette opinion au parlementaire dont il s'agit ; 2° si les propos et la lettre en question étaient destinés à être rendus publics par celui-ci et, dans l'affirmative, pourquoi les autres délégués français au Conseil de l'Europe et le rapporteur belge du projet n'en ont pas eu eux-mêmes communication ; 3° quelle est actuellement la position du Gouvernement français sur le problème de la désignation du futur siège des institutions européennes [2 décembre 1959].
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [9 décembre 1959]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS : observations sur le financement des transports parisiens (p. 1589 à 1591) ; Art. 86 : explique son vote sur l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article visant à remettre la gestion de la R. A. T. P. à la ville de Paris et aux collectivités locales (p. 1607).