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Extrait de la table nominative 1960

DARDEL (M. GEORGES) [Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1960].

Question orale :

M. Georges Dardel demande à M. le ministre des travaux publics et des transports les conditions dans lesquelles ont été prises les sanctions contre divers agents de la R. A. T. P. et dans quelle mesure il considère que ces sanctions sont compatibles avec les principes énoncés dans le préambule de la Constitution de 1946, intégralement repris par la Constitution de 1958 concernant le droit de grève [8 juin 1960] (n° 165).- Réponse [28 juin 1960] (p. 547).

Interventions:

Réponse de M. le ministre des travaux publics et des transports à sa question orale (n° 165) [28 juin 1960] (p. 548).- Projet de loi relatif à l'institution d'un supplément à la prime de transport [22 juillet 1960] (p. 1101).

Projet de loi de finances pour 1961 : comptes d'affectation spéciale [28 novembre 1960]; Art. 39 : sur l'amendement n° 84 rectifié (p. 2069).