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Extrait de la table nominative 1961

DARDEL (M. GEORGES) [Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [8 décembre 1961].

Question orale :

M. Georges Dardel rappelle à M. le ministre de l'intérieur que les attentats par explosif qui se multiplient, plus particulièrement à Paris et en banlieue, font apparaître une grave lacune de la législation. La réparation des dommages qui en résultent n'est en effet possible ni au titre de la loi du 31 juillet 1957 qui concerne uniquement des dommages physiques causés aux personnels, ni au titre de la loi du 16 avril 1914 relative aux dommages imputables aux attroupements. Il serait désireux de savoir quelles mesures sont envisagées pour assurer la réparation des dommages matériels causés par les attentats dont il s'agit, et notamment si le texte actuellement en préparation prévoit l'indemnisation intégrale du préjudice subi [12 octobre 1961] (n° 354).

Interventions :

Projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris : suite de la discussion des articles [17 mai 1961] ; sur l'ensemble, explication de vote (p. 331, 332, 333). - Projet de loi modifiant l'article 108 du Code minier [14 juin 1961]. Discussion générale (p. 405). - Deuxième lecture du projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris [6 juillet 1961] : au nom du groupe socialiste, demande un scrutin public sur l'ensemble (p. 732).