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Extrait de la table nominative 1970

DARDEL (M. GEORGES) [Hauts-de-Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [7 octobre 1970].

Question orale :

M. Georges Dardel demande à M. le ministre de l'intérieur quelles mesures il compte prendre contre l'autorité préfectorale qui, après avoir apposé son visa de légalité sur la délibération d'un conseil municipal prise en violation de l'article 145 (1er alinéa) du code de l'administration communale, annule partiellement par un acte contradictoire le scrutin public secret et proclamé d'une assemblée départementale qui lui paraît entaché de la même infraction (décrets interministériels nos 58-815, art. 5, et 69-193, art. 2) [12 mai 1970] (n° 1017). Réponse [2 juin 1970] (p. 585, 586).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès de M. le ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1017 (cf. supra) [2 juin 1970] (p. 585, 586). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources des communautés européennes [29 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1270 à 1272).