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Extrait de la table nominative 1971

DARDEL (M. GEORGES) [Hauts-de-Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].

Est nommé délégué suppléant représentant la France à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe [16 décembre 1971].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'institution d'un versement à la charge de certains employeurs dans la région parisienne [8 juin 1971]. - Discussion générale (p. 734 à 737). - Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. Pierre Christian Taittinger tendant; après le premier alinéa de cet article, à insérer un nouvel alinéa visant à dispenser du versement les personnes morales à but non lucratif ayant une activité de caractère social (p. 740, 741) ; amendement de M. Javelly, complété par le sous amendement de M. Suran, tendant, après le premier alinéa, à insérer un nouvel alinéa visant à assujettir au versement de la taxe les entreprises installées dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants, si celles-ci le désirent (p. 741) ; Art. additionnel 2 bis (nouveau) : amendement de M. Pinton, complété par un additif de M. Chamant, ministre des transports, tendant à reprendre sous forme d'un article additionnel les dispositions -de l'alinéa 2 de l'article premier susvisé (bénéficiaires du versement de la taxe) (p. 743).