DARDEL (M. GEORGES) [Hauts-de-Seine].
Question orale :
M. Georges Dardel expose à M. le ministre de l'éducation nationale qu'il ne saurait se satisfaire de la réponse faite, le 28 mai 1970, à sa question écrite n° 9344 du 1 er avril 1970 relative au transfert du lycée technique d'Etat (L. T. E.) et du collège d'enseignement technique (C. E. T.) jumelés de Puteaux dans les locaux vacants de l'ancien arsenal de la localité. En effet, cette réponse ne donne aucune explication quant au rejet du projet de transfert (« projet qui présentait de nombreux avantages »). Il s'étonne d'autant plus de ce refus que la carte scolaire du département des Hauts-de-Seine prévoit, sur le terrain d'assiette de l'arsenal, l'implantation d'une école dentaire (enseignement supérieur). Il lui demande, dans ces conditions, s'il n'est pas possible de revoir le problème et de réserver en priorité (comme cela a été affirmé à de nombreuses reprises) un emplacement sur le terrain d'assiette de l'ex-arsenal, de manière à y installer le lycée technique d'Etat mixte et les organismes qui y sont rattachés (C. E. T., promotion sociale, centre associé au Conservatoire national des arts et métiers (C. N. A. M.) de manière à prévoir non la réduction, mais l'extension de cet établissement dont la nécessité est reconnue par tous à Puteaux et dans la banlieue Ouest parisienne. Il lui rappelle que c'est sous la pression conjuguée des usagers de l'établissement et du conseil d'administration que la décision de retarder la rentrée de 1969 a été prise, de manière à permettre l'exécution de travaux assurant la sécurité extérieure des usagers et des riverains. Mais ces travaux n'ont en rien résolu le problème de la vétusté, de l'exiguïté et de la non-fonctionnalité des locaux sis 14, rue Mars et Roty, à Puteaux. Il s'étonne de la manière dubitative dont il s'exprime au sujet de « la recherche d'un terrain susceptible de convenir à une reconstruction du lycée technique », alors que les représentants du ministère de l'éducation nationale avaient promis, le 28 avril 1970, à une délégation du comité de défense du lycée technique d'Etat et du C. E. T. annexé, de tout faire pour promouvoir un projet de reconstruction sur place de l'établissement concerné. Il lui demande, et c'est là la deuxième partie de la question, au cas où le transfert à l'arsenal s'avérerait impossible, par le refus d'accorder la priorité à l'enseignement technique, l'accélération du processus permettant le remembrement du terrain d'assiette du lycée, par l'acquisition en première urgence de l'enclave de 331 mètres carrés en vue de construire des locaux dont la nécessité est absolue. Dans cette hypothèse et dans cette perspective, il lui demande également de reconsidérer sa dernière position (reconstruction partielle) pour en revenir à sa décision antérieure de reconstruction totale. En tout état de cause, il lui demande que les opérations de construction sur l'enclave soient retenues dans les options prioritaires des autorités régionales compétentes et inscrites en rang utile parmi les propositions d'investissement présentées -par M. le préfet de la région parisienne [1 er juin 1972] (n° 1241). - Réponse. [13 juin 1972] (p. 895 à 898).
Intervention :
Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question- orale n° 1241 (cf. supra ) [13 juin 1972] (p. 895 à 897).