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Extrait de la table nominative 1996

DARNICHE (Philippe), sénateur (Vendée) NI.

NOMINATIONS

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Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à autoriser la vente et la distribution des boissons du deuxième groupe à l'occasion de manifestations sportives amateurs [n° 0437 (95-96)] (17 juin 1996) - Santé publique.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 22 (JO Débats du 21 juin 1996) (p. 4063) - Ministère : Santé - Moyens attribués aux centres de lutte contre la toxicomanie - Réponse le 21 juin 1996 (p. 4064)- Toxicomanie

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à l'adoption [n° 0173 (95-96)] - (23 avril 1996) - Discussion générale (p. 2111 à 2113) : rapport de M. Jean-François Mattei, député. Nécessaire modification de la loi du 11 juillet 1966. Garanties en matière d'adoption internationale apportées par la convention internationale des droits de l'enfant et la convention de La Haye. Décalage entre le nombre des personnes agréées en vue d'adoption et le nombre d'enfants adoptables. Dimension humaine de la proposition de loi. Assimilation de l'adoption à la naissance en matière de droits sociaux. Accès à la connaissance des origines. Avec les sénateurs non inscrits, votera la proposition de loi.

- Projet de loi relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce [n° 0348 (95-96)] - (12 juin 1996) - Art. 1er (dispositions proposées pour le code général des impôts)- Art. 238 bis HN du code général des impôts (exonération des sommes versées au titre de la souscription de parts de copropriété de navires civils de charge) (p. 3585 à 3590) : ses amendements n° 52: extension de l'exonération aux navires de transport de passagers et de pêche ; et n° 53 : limitation de l'exonération aux navires construits par un chantier naval d'un Etat membre de l'Union européenne ; rejetés.

- Proposition de loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance [n° 0486 (95-96)] - (15 octobre 1996) - Discussion générale (p. 4766, 4767) : proposition de loi de transition. Nécessité de la réforme. Progression du nombre de personnes âgées dépendantes. Prise en charge de la dépendance par des mesures concrètes et de proximité. Grille AGGIR, autonomie gérontologique - groupes iso-ressources. Recours sur succession. Prise en charge du surcoût de personnel. Conventions entre les départements et les organismes sociaux. Elargissement souhaitable aux classes moyennes. Rôle des départements. Mise en place des mesures préconisées. Avec les sénateurs non inscrits, votera la proposition de loi.

- Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines [n° 0511 (95-96)] - (5 novembre 1996) - Art. 1er (objectifs de la politique des pêches et cultures marines) (p. 5345, 5346) : ses amendements n° 35 : principe de la préférence communautaire des produits de la pêche ; et n° 36 : rapport d'évaluation de la politique nationale et communautaire des pêches et création d'une commission pour le rédiger ; retirés - Après l'art. 4 (p. 5353) : son amendement n° 37 : précision sur l'immatriculation des navires de pêche battant pavillon français ; rejeté - Après l'art. 7 (p. 5356) : son amendement n° 38 : rapport sur l'exercice de la pêche et des cultures marines dans la bande côtière ; retiré - Art. 15 (aide à la première installation) (p. 5361) : son amendement n° 40 : réduction des cotisations sociales pendant au moins trois ans ; retiré - Après l'art. 8 ou après l'art. 15 (p. 5362, 5363) : son amendement n° 39 : application aux navires de pêche des dispositions de la loi n° 96-607 relative à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce ; retiré (précédemment réservé p. 5356) - Art. 30 (dispositions modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime) (p. 5369) : son amendement n° 41 : ouverture aux jeunes marins des dispositions relatives à l'apprentissage ; retiré.