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Extrait de la table nominative 1999

DARNICHE (Philippe), sénateur (Vendée) NI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole jusqu'au 29 avril 1999.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 128 (JO Débats du 2 avril 1999) (p. 2073) - Ministère : Emploi -Réorganisation du système hospitalier en Vendée Réponse le 2 avril 1999 (p. 2074) -Hôpitaux

INTERVENTIONS

-Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale [n° 0220 (98-99)] - (1er avril 1999) - Discussion générale (p. 2086) : renforcement et simplification de la coopération intercommunale. Devenir des communes périurbaines. Communautés d'agglomération. Taxe professionnelle unique, TPU. -Déclaration du Gouvernement sur la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Seattle, suivie d'un débat - (23 novembre 1999) (p. 6160, 6161) : contexte de cette conférence. Convocation par les Etats-Unis à cette conférence. Représentation de l'Union européenne. Problèmes agricoles. Entreprises textiles et de maroquinerie. S'interroge sur l'utilité d'une participation française à cette conférence. Souhaite le réveil des nations européennes face à la domination américaine. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Discussion générale : - (25 novembre 1999) (p. 6295, 6298) : augmentation des impôts. Accroissement des prélèvements obligatoires. Absence de maîtrise des dépenses publiques. Déficit budgétaire. Baisse de la TVA sur les travaux d'entretien. Politique familiale. Mauvais budget pour les collectivités locales. Réforme de la taxe professionnelle. Formation professionnelle. Progression des crédits du budget de la santé. Prévention de la toxicomanie. Revalorisation souhaitable de l'allocation aux adultes handicapés. Comme l'ensemble de ses collègues non inscrits, votera comme le souhaite la commission des finances.

Deuxième partie :

Jeunesse et sports - (8 décembre 1999) (p. 7183, 7184) : insuffisance de ce budget. Equilibre souhaitable entre les deux branches du ministère, jeunesse et sports. Statut pour les bénévoles. Rénovation des équipements et du patrimoine sportifs. Présence de la France dans les compétitions internationales. Lutte contre le dopage. Crédits du fonds national pour le développement du sport, FNDS. Taux de TVA pour les installations sportives. Impact des grandes rencontres internationales et des Jeux Olympiques. Agriculture et pêche - (9 décembre 1999) (p. 7211) : fait part des inquiétudes de son collègue, Philippe Adnot, quant à l'intégration du fonds pour l'installation en agriculture, FIA, dans le fonds de financement des contrats territoriaux d'exploitation, CTE. A titre personnel : distorsion de concurrence créée par l'application de la loi sur les 35 heures dans le secteur de la pêche.