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Extrait de la table nominative 1967

DARRAS (M. MICHEL) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [11 octobre 1967].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [21 novembre 1967]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale : observations sur la situation des agents de bureau des préfectures (p. 1545). - Suite de la discussion [28 novembre 1967]. - ECONOMIE ET FINANCES. - SECTION I. : CHARGES COMMUNES. - Examen des articles. - ETAT B. - TITRE IV : observations sur le 'montant des recettes de la vignette automobile et son affectation au fonds national de solidarité (p. 1923). - ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS. - Après l'article 63 quinquies : son amendement tendant à insérer un article additionnel stipulant qu'aucune poursuite ne sera exercée, aucune amende fiscale, majoration, pénalité ou aucun intérêt de retard ne sera répété contre les contribuables qui, ayant avant la promulgation de la présente loi omis de souscrire des déclarations d'impôts ou souscrit des déclarations insuffisantes, auront spontanément dans les trois mois de cette promulgation, réparé leurs omissions ou rectifié leurs déclarations antérieures (p. 1960). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la régulation des naissances et à l'usage des contraceptifs [5 décembre 1967]. - Discussion des articles. Après l'article 2 : demande un scrutin public sur l'amendement de M. Henriet (p. 2044) ; amendement de M. Henriet tendant à exclure du bénéfice de la loi les contraceptifs intra-utérins (p. 2045) ; Art. 3 : son sous-amendement tendant, au troisième alinéa de cet article, à supprimer les mots : « sauf nécessité thérapeutique » (p. 2049) ; son sous-amendement, au même alinéa, tendant à remplacer les mots : « avec le consentement du représentant légal », par les mots : « en la présence, ou à défaut avec le consentement écrit, de l'un des parents ou du représentant légal » (ibid. ; p. 2050) ; Art. 4 : son sous-amendement tendant à interdire seulement la délivrance des contraceptifs inscrits au tableau spécial dans les établissements et centres visés à cet article (p. 2051). - Discussion de la proposition de loi en deuxième lecture [15 décembre 1967]. - Discussion générale (p. 2358). - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Henriet (p. 2360) ; amendement de M. Messaud (p. 2361) ; amendement de M. Messaud (p. 2362) ; amendement de M. Messaud (ibid.) ; Art. 5 : amendement de M. Jean Gravier (ibid.) ; amendement de M. Messaud (p. 2363) ; Art. 5 bis : amendement de M. Messaud (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi de programme relatif à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites [15 décembre 1967]. - Discussion générale (p. 2378).