Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1968

DARRAS (M. MICHEL) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1968].

Dépôt législatif:

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant ratification des ordonnances relatives à la sécurité sociale prises en application de la loi N° 67-482 du 22 juin 1967 autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social [23 juillet 1968] (N° 223).

Interventions:

Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article L. 266 du code de la sécurité sociale, complété par l'article 9 de l'ordonnance N° 67-707 du 21 août 1967, relatif aux prix de vente des médicaments [16 juillet 1968]. - Discussion générale (p. 380, 381). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la durée des congés payés [18 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. Dailly tendant à substituer aux mots :«vingt-quatre jours ouvrables », les mots: « quatre semaines y compris les jours fériés » (p. 435); Art. 2 : amendement de M. Viron tendant à revenir à l'obligation légale d'un congé supplémentaire pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans (p. 436); Art. 7 : (p. 438) ; Art. 10 nouveau: observations sur l'amendement de M. Viron stipulant que «les dispositions de la présente loi s'appliquent au droit à congé acquis pendant, la période de référence du 1er juin 1967 au 30 mai 1968 (p. 439) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 439, 440). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi portant ratification des ordonnances relatives à la sécurité sociale [23 juillet 1968]. - Discussion générale (p. 545, 546, 547). - Discussion des articles. - Art. 1er: son amendement tendant à remplacer cet article par un texte portant abrogation et non pas ratification des ordonnances relatives à la sécurité sociale (p. 553) ; se démet de son rapport (p. 554). - Suite de la discussion [24 juillet 1968]. Discussion des articles. - Art. 1er: explique son vote sur l'amendement de M. Hector Viron (p. 563); .Art. 2 de l'ordonnance N° 67-706 du 21 août 1967 amendement de M. Soufflet soutenu par M, Carous tendant, pour le 4°, à rétablir le texte initial du Gouvernement (p. 564, 565); Art. 8 : explique son vote sur l'amendement de M. Viron tendant à l'élection des conseils d'administration des caisses primaires (p. 566); observations sur la demande de vote unique présentée par M. Pierre. Dumas, secrétaire d'Etat aux affaires sociales (p. 568); explique son vote sur l'ensemble (p. 570, 571). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux forclusions encourues du fait des grèves survenues en mai et juin 1968, et prorogeant divers délais [24 juillet 1968]. - Discussion générale (p. 588, 589). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant ratification des ordonnances relatives à la sécurité sociale [25 juillet 1968]. - Discussion générale (p. 621, 622). - Discussion des articles. - Art. 2 de l'ordonnance N° 67-706-du 21 août 1967: amendement de Mlle Dienesch, secrétaire d'Etat aux affaires sociales, concernant le contrôle médical (p. 623, 624) ; Art. 49 : amendement de Mlle Dienesch, secrétaire d'Etat aux affaires sociales (p. 626) ; observations sur la suite du débat (p. 627). - Ordonnance N° 67-707 du 21 août 1967. - Art. 14: (p. 628). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [26 novembre 1968]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale (p.1331, 1332). - observations ayant porté notamment sur la situation de l'emploi.