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Extrait de la table nominative 1972

DARRAS (M. MICHEL) [Pas-de-Calais].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à modifier le premier alinéa de l'article L. 543-5 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation en faveur des orphelins et de certains enfants à la charge d'un parent isolé [12 octobre 1972] (n° 14). Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur sa proposition de loi tendant à modifier le premier alinéa de l'article L. 543-5 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation en faveur des orphelins et de certains enfants à la charge d'un parent isolé [15 novembre 1972] (n° 64).

Interventions :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création et organisation des régions [31 mai 1972]. - Discussion des articles. - Art. 1er : observations sur l'opportunité de ne procéder à la modification des limites des circonscriptions d'action régionale que par la loi (p. 609, 610) ; Après l'art. 2 : son amendement tendant à insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le conseil régional fixe le nom de la région, après avis concordants des conseils généraux des départements qui en font partie » (p. 615) le rectifie (p. 616) ; Art. 3 : observation sur l'opportunité de remplacer les mots : « de même nature », par le mot : « régionaux » dans le paragraphe de l'amendement de M. Pierre Schiélé relatif au rôle de la région dans la réalisation d'équipements collectifs (p. 620) ; troisième partie de l'amendement de M. Pierre Schiélé relative au transfert généralisé au partiel d'une attribution de l'Etat à l'établissement public, soit par la loi, soit par décrets en Conseil d'Etat (p. 622). - Suite et fin de la discussion [1er juin 1972]. - Art. 9 : amendement de M. Pierre chiélé tendant à stipuler que le conseil régional peut déléguer ses pouvoirs « à son bureau ou à une commission régionale » (et non « à une ou plusieurs de ses commissions ») (p. 651) ; Art. 10 : observations sur la teneur de l'article (p. 652) ; Art. 14 : amendement de M. Emile Durieux tendant à supprimer le paragraphe II de cet article relatif aux ressources que le conseil régional a ta faculté de se procurer pour son fonctionnement (p. 662) ; Art. 16 : soutient l'amendement de M. Marcel Martin tendant à rédiger le deuxième alinéa de cet article de telle sorte que les subventions de l'Etat ne soient ni réduites, ni supprimées (p. 669). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous relative à l'organisation du travail parlementaire [13. juin 1972] (p. 904). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la condition d'âge pour être électeur aux élections des membres des comités d'entreprise et des délégués du personnel [13 juin 1972]. - Discussion de l'article additionnel après l'article unique : amendement de M. Robert Schwint tendant, après l'article unique, à insérer un article additionnel ayant pour objet d'abaisser l'âge d'éligibilité pour être délégué du personnel ou membre du comité d'entreprise de vingt et un ans accomplis à dix-huit ans accomplis (p. 914). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires [13 juin 1972].- Discussion des articles. - Art additionnel : son amendement tendant à ajouter à la fin du projet de loi un article ainsi rédigé : « La présente loi est applicable de plein droit aux personnels des départements, des communes et des établissements publics. » (p. 919, 920). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Charles Durand relative aux frais de fonctionnement des C.E.G. et des C.E.S. [20 Juin 19721 (p. 1034, 1035). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Hector Viron relative à la situation des universités de Lille [20 juin 1972] p. 1038). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant création et organisation des régions [28 juin 1972].- Discussion des articles. Art. 1er bis : son amendement tendant à préciser, dans les premier et deuxième alinéas de cet article, que le nom d'une région pourra être, modifié sans que ses limites territoriales le soient pour autant, (p. 1293) ; le rectifie (p. 1293, 1294). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [30 novembre 1972].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES SOCIALES (suite) : III. - SANTÉ PUBLIQUE.- Discussion générale. - Observations s'étant limitées au projet de construction d'hôpitaux psychiatriques, à Arras, à Boulogne-sur-Mer et à celui de l'hôpital maritime de Berck-Plage (p. 2585. 2586) ; observation sur le recrutement et l'avancement des personnels des instituts médico-éducatifs publics (p. 2593). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion de sa proposition de loi tendant à modifier le premier alinéa de l'article L. 543-5 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation en faveur des orphelins et de certains enfants à la charge d'un parent isolé [12 décembre 1972]. - Discussion générale (p. 3024, 3025 ; 3026).