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Extrait de la table nominative 1973

DARRAS (M. MICHEL) [Pas-de-Calais].

Question orale :

M. Michel Darras rappelle à M. le ministre d'Etat chargé des affaires sociales que, dans une réponse en date du 2 juin 1972 à une question écrite d'un parlementaire, le précédent Gouvernement avait indiqué : « des études sont actuellement en cours en ce qui concerne la mesure suggérée d'étendre aux veuves, sous certaines conditions, le bénéfice de l'aide publique aux travailleurs privés d'emploi ». Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître où en est maintenant cette question [2 avril 1973] (n° 1309). - Réponse [15 mai 1973] (p. 362, 363).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Georges Gorse, ministre du travail, de l'emploi et de la population, à sa question orale n° 1309 (cf. supra) [15 mai 1973] (p. 363). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Marcel Darou relative à la politique à l'égard des anciens combattants [12 juin 19731 (p. 629). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de Mme Marie-Thérèse Goutmann concernant les foyers de jeunes travailleurs [20 novembre 1973] (p. 1791). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à assurer, en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens, le paiement des créances résultant du contrat de travail [12 décembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 6: amendement de M. Georges Gorse, ministre du travail, de l'emploi et de la population, tendant à rétablir cet article qui prévoit un plafond de limitation du montant des créances susceptibles de donner lieu à remboursement par le nouveau régime d'assurance (p. 2815).