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Extrait de la table nominative 1974

DARRAS (M. MICHEL) [Pas-de-Calais].

Réélu Sénateur le 22 septembre 1974.

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [4 octobre 1974].

Intervention :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi organique de M. Henri Caillavet et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article L. O. 274 du code électoral relatif à l'élection des sénateurs dans les départements de la métropole [26 juin 1974]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à rédiger ainsi le début du texte présenté pour l'article L. O. 274 du code électoral : « Art. L. O. 274. - Le nombre des sièges des sénateurs est fonction, dans chaque département de la métropole, du chiffre... » (Le reste sans changement.) (p. 553).