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Extrait de la table nominative 1975

DARRAS (M. MICHEL) [Pas-de-Calais].

Interventions :

Est-entendu lors de la discussion du projet de loi d'orientation, adopté par l'Assemblée nationale, en faveur des personnes handicapées. - Suite de la discussion [16 avril 1975].- Art. 10 : demande des explications et répond au Gouvernement sur cet article concernant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (p. 514) ; Art. 16 : invite le Sénat à voter l'amendement de M. Robert Schwint qui utilise le terme « embauche » plutôt que celui « d'admission » pour qualifier l'accès des handicapés aux centres d'aide par le travail (p. 524) ; Art. 24 -: s'oppose à l'amendement du Gouvernement remplaçant la notion d'emploi par celle d'accueil pour les centres d'aide par le travail (p. 532) ; Art. 25 : questions à M. le secrétaire d'Etat sur les délais d'application des dispositions de la loi en matière de garantie de ressources (p. 533). - Est entendu lors de la discussion du projet de loi fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjours [24 avril 1975]. - Discussion des articles. - Art. additionnel : questions à M. le secrétaire d'Etat sur son amendement introduisant un article 11 bis nouveau (p. 669). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole (urgence déclarée) [11 juin 1975].- Discussion des articles. - Art. 2 : explique son vote sur l'amendement de M. Max Monichon relatif aux délégations des pouvoirs d'extension des ministres aux préfets de région (p. 1460).- Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le livre V du code de la santé publique-et concernant la fabrication, le conditionnement, l'importation et la mise sur le marché des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle [11 juin 1975]. - Discussion des articles. - Art. 2 : souligne la liaison entre l'amendement de M. Michel Labèguerie relatif aux fongicides et bactéricides autorisés et celui de M. Michel Moreigne concernant les autres ingrédients dont l'utilisation doit être réglementée (p. 1472) ; préfère la rédaction moins restrictive quoique plus imprécise de l'Assemblée nationale à celle de l'amendement de M. Michel Labèguerie (ibid.) ; plaide en faveur de la généralisation par la loi du principe des listes positives en rappelant que la commission des Communautés européennes, sur avis du Parlement européen, a modifié sa proposition de directive et prévu l'établissement dans un proche avenir de listes de « substances admises » et non plus' seulement de substances prohibées (p. 1472, 1473) ; estime. que bien loin de plaider contre l'adoption de listes positives, le nombre élevé des substances utilisées en cosmétologie en rend le principe d'autant mieux fondé (p. 1473).