DASSAUD (M. FRANCIS) [Puy-de-Dôme].
Est nommé membre titulaire : de la commission des pensions [14 janvier 1954] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la production industrielle (ibid.). - Président de la commis sion du travail et de la sécurité sociale.
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration de diverses allocations de vieillesse [23 février 1954]. - Discussion des articles. Art. 3 bis : son amendement tendant à majorer les taux prévus (p. 215). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des services financiers pour 1955 [9 décembre 1954].- Discussion des articles. Chap. 31-43 : son amendement indicatif relatif au classement indiciaire des receveurs buralistes (p. 2070, 2071) ; le retire (ibid.) ; Chap. 31-45 : son amendement indicatif relatif à la situation des receveurs buralistes de deuxième caté gorie (p. 2071, 2072) ; amendement de M. Primet (p. 2073) : son amendement indicatif relatif aux conditions de rémunération des receveurs buralistes non fonctionnaires (p. 2073).