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Extrait de la table nominative 1988

DAUGNAC (André), sénateur des Pyrénées-Orientales (UC).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des lois le 11 février 1988 (JO Lois et décrets du 12 février 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Agriculture - (29 novembre 1988) (p. 1939) : en son nom personnel et au nom de M. Paul Alduy : situation précaire de l'agriculture et de la viticulture dans le département des Pyrénées-Orientales - Non-application de la loi de juillet 1980 prévoyant la parité des retraites agricoles avec celle des autres régimes.

Economie, finances et budget - I - Charges communes et II - Services financiers - (9 décembre 1988) (p. 2497, 2498) : dénonce les insuffisances des textes en vigueur concernant le règlement de l'indemnisation des rapatriés - Souhaite une accélération des remboursements, notamment pour les invalides - Indemnisation des ayants droit - Indexation et nantissement des titres d'indemnisation - Absence de prise en compte par le Trésor public des certificats d'indemnisation en cas de retard dans le règlement des impôts - Conditions d'attribution des prêts de réinstallation - Composition des commissions de consolidation des prêts - Problèmes des jeunes rapatriés et des délais de forclusion pour les dossiers d'indemnisation.