DAUGNAC (André), sénateur des Pyrénées-Orientales (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].
Deuxième partie :
Défense - (6 décembre 1989) (p. 4500, 4501) : souhaite une clarification du partage des compétences entre la gendarmerie nationale et la police - Existence d'une grave crise morale de la gendarmerie - Insuffisance de la coopération entre police et gendarmerie - Multiplication des missions de la gendarmerie et nécessité d'une amélioration de la définition de son statut - Hommage au devoir accompli par la gendarmerie.