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Extrait de la table nominative 1989

DAUGNAC (André), sénateur des Pyrénées-Orientales (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Défense - (6 décembre 1989) (p. 4500, 4501) : souhaite une clarification du partage des compétences entre la gendarmerie nationale et la police - Existence d'une grave crise morale de la gendarmerie - Insuffisance de la coopération entre police et gendarmerie - Multiplication des missions de la gendarmerie et nécessité d'une amélioration de la définition de son statut - Hommage au devoir accompli par la gendarmerie.