DAUNAY (Marcel), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (rattaché administrativement au groupe UC).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires économiques.
- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aménagement foncier rural (17 décembre 1985) (p. 4085).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information établi au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1 er octobre 1984 et le 30 avril 1985, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [ n° 325 (84-85)] (29 mai 1985).
Participation au rapport d'information, établi au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1 er mai 1985 et le 31 octobre 1985, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [ n° 94 (85-86)] (21 novembre 1985).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Commerce extérieur [ n° 98, tome IX (85-86)] (21 novembre 1985).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)].
Politique agricole :
Suite de la discussion générale - (26 novembre 1985) (p. 3400) : baisse du revenu agricole et travaux de la commission de Bruxelles et du Gouvernement - Désintérêt du Gouvernement face à la politique agricole commune, PAC - Elevage - Seuils de production - Action du ministre de l'économie - Baisse des revenus des producteurs animaliers et céréaliers - Baisse du revenu brut d'exploitation - Adoption par la commission de Bruxelles le 13 novembre 1985 d'un mémorandum fondé sur la notion de coresponsabilité active - Projet de taxe sui les céréales- Quotas laitiers et absence d'aide du Gouvernement à la restructuration de la filiale laitière, production et transformation - Viande bovine et porcine - (p. 3401) : excédent de viande bovine et abattage de vaches laitières sans mise au point de l'écoulement - Financement des exploitations agricoles - Baisse de l'enveloppe consacrée aux bonifications d'intérêts - Prêts bancaires aux entreprises, financés sur les ressources des comptes pour le développement industriel, Codevi - Formation professionnelle - Installation des jeunes ; étude du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, CNASEA - Exportation des produits agricoles et agroalimentaires- Economies agricoles des Etats-Unis et de Nouvelle-Zélande - Conditions d'entrée de la Grande-Bretagne dans la CEE - Projet de loi relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite des agriculteurs - Indemnité viagère de départ, IVD- Politique des structures - Incidence de la sécheresse- Création des offices et suppression du Fonds d'orientation et de régularisation du marché agricole, FORMA - Attente de la convocation du Conseil supérieur d'orientation.
Politique dans le domaine de l'industrie :
Suite de la discussion générale - (4 décembre 1985)- Rapporteur pour avis (p. 3539) : fragilité du redressement du commerce extérieur et persistance d'un important différentiel d'inflation par rapport à la plupart des partenaires commerciaux - Ralentissement de l'expansion aux Etats-Unis et au Japon - Conséquences du cours élevé du dollar pour nos importations - Important excédent de agroalimentaire et dégradation du résultat des industries agroalimentaires - (p. 3540) : alourdissement de la facture énergétique - Stabilité de la balance industrielle - Repli des livraisons liées aux grands contrats - Industrie déficiente dans le secteur des biens d'équipement professionnel et des biens de consommation - Important taux de pénétration des produits étrangers en ce qui concerne l'informatique, les machines-outils, les appareils radiologiques et médicaux- Accroissement du déficit avec les pays de l'OCDE- Commerce excédentaire avec les pays de l'Est - Régression de la part de la France dans le commerce international et place insignifiante dans l'Asie du Sud-Est et en Chine- Nécessité de repenser la politique du commerce extérieur - Favorable à la création de l'Ecole nationale d'exportation - Insuffisante participation à des foires internationales.- Absence de la régie Renault à la foire de Bagdad- Insuffisance du soutien au commerce courant représentant plus de 85 % des ventes à l'étranger - Regrette le sacrifice de la reconquête du marché intérieur en faveur de la promotion des exportations - Effort important nécessaire pour redresser le commerce extérieur et profiter de la baisse du dollar.
- Projet de loi relatif à l'organisation des régions et portant modification de dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux [ n° 28 (85-86)] - (12 décembre 1985)- Avant l'art. 7 (p. 3875) : soutient l'amendement n° 5 de M. Guy Malé (composition des comités économiques et sociaux régionaux, CESR) - Art. 7 (p. 3878) : soutient l'amendement n° 4 de M. Daniel Hoeffel (compétences du comité économique et social, régional) - Art. 30 (p. 3890) : soutient l'amendement de suppression n° 54 de M. Pierre Salvi (désignation du bureau. du conseil général et du conseil régional à la représentation proportionnelle) - Art. 35 bis (p. 3893) : soutient l'amendement n° 64 de M. Daniel Hoeffel (conditions d'inéligibilité aux conseils généraux et régionaux).