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Extrait de la table nominative 1877

DAUPHIN. Somme. - Une autorisation de poursuites pour délit de chasse, contre M. Dauphin, est demandée par M Cresson [31 janvier] (A., t. I, St, p. 29; an., p. 172; J.O., p. 764, I. n° 10). - Est entendu dans la discussion (1re délibération) du projet de loi relatif au Code rural, livre I, Chemins ruraux [16 mars] (A., t. II, St, p. 207; J.O., p. 2013 à 2016, 2021). - Son rapport sur le dédommagement à accorder à plusieurs officiers publics et ministériels de l'arrondissement de Belfort [23 juin] (A., t. III, St, p. 210; an., p. 672; J.O., p. 4729, 6240; I. n° 177). - Demande une rectification au procès-verbal [20 novembre] (A., t. IV, St, p. 85; J.O., p. 7607).- Membre de Commissions (F., nos 5, 19, 26, 31; J.O., p. 307, 1850, 3248, 4497).