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Extrait de la table nominative 1878

DAUPHIN. Somme. - Secrétaire de la 1re Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 444 ; F. n° 6). - Son rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de dispenser du timbre et de l'enregistrement les actes faits en exécution de la loi sur les réquisitions militaires [24 janvier] (A., t. I, St, p. 44 ; an., p. 237 ; J.O., p. 636, I. n° 31).-Secrétaire de la Commission des finances (J.O., p. 639 ; F. n° 8). - Demande une rectification au procès-verbal [16 mars] (A., t. IV, St, p. 65 ; J.O., p. 2989). - Est entendu sur l'amendement de M. Lucien Brun, au chapitre 10 (Bourses des séminaires) du Ministère des Cultes [25 mars] (A., t. IV, St, p. 264 ; J.O., p. 3427). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner un projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts d'un crédit additionnel au Budget de l'exercice 1878, s'élevant ensemble à la somme de 51.000 francs [29 mars] (A., t. V, St, p. 77 ; an., p. 73 ; J.O., p. 3647, 4642 ; I. n° i82). - Dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur le projet de loi relatif à la construction des maisons d'écoles [2 mai] (A., t. VI, St, p. 25 ; an., p. 52 ; J.O., p. 4636, 5122 ; I. n° 238). - Secrétaire du 4e Bureau [octobre] (J.O., p. 10084 ; F. n° 65). - Secrétaire de la Commission du projet de loi portant modification des articles 656 à 672 du Code de procédure civile (J.O., p. 11174 ; F. n° 69). - Son rapport sur le projet de loi ouvrant un crédit de 108.000 francs destiné à augmenter la retraite des instituteurs [4 juin] (A., t. VIII, St, p. 34 ; an., p. 72 ; J.O., p. 6245, 8113 ; I. n° 355). - Son rapport sur le projet de loi portant répartition des fonds de subvention aux départements pour l'année 1879 [4 juin] (A., t. VIII, St, p. 34 ; an., p. 71 ; J.O., p. 6245, 8113 ; I. n° 354). - Son rapport sur la proposition de loi de MM. les Généraux Loysel, Marquis d'Espeuilles et Vicomte de La Jaille, relative à la proportion des nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur [7 décembre] (A., t. XI, St, p. 5 ; an., p. 153 ; J.O., p. 11595, 12364 ; I. n° 461). - Fait le dépôt, au nom de la Commission des finances, d'un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1878, 1re section, chapitre 7, article 3, d'un crédit de 45.000 francs applicable aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille [17 décembre] (A., t. XI, St, p. 148 ; an., p. 472 ; J.O., p. 12030, 228 ; I. n° 553). - Membre de Commissions (F. nos 4, 7, 10, 25, 35, 57, 68 ; J.O., p. 269, 607, 1277, 2718, 3494, 6201, 10858).